Décryptage des innovations fiscales et douanières contenues dans la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023
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INSTITUTIONS
Démission du Gouverneur Richard Muyej : analyse et implications juridiques
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BUSINESS
Les dix innovations de la nouvelle loi bancaire en RDC
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BUSINESS
À propos de la suspension temporaire des missions de contrôle auprès des entreprises en RDC : Entre cacophonie, incidence sur le climat des affaires et « sachet » de la ménagère
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JUDICIAIRES
Le traitement de l’information liée à la défense nationale par la presse congolaise : nécessité d’appliquer la loi pénale
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L’arrêt avant-dire droit RP09/CR de la Cour de cassation dans « l’affaire Matata » ou le miracle des noces de CANA, la transformation de l’eau en vin (Evangile de Jésus-Christ selon Saint Jean, 2 : 7 et 8)
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Affaire Matata Ponyo : la Cour de cassation ne s’est pas déclarée incompétente …
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A propos de l’exécution de la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Lubumbashi nommant un Administrateur provisoire de Tenke Fugurume Mining [ TFM] en République Démocratique du Congo
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La censure de la décision d’exclusion définitive de l’étudiante Ntambwa de l’UPC : quelle juridiction compétente ?
Les dix innovations de la nouvelle loi bancaire en RDC
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Décryptage des innovations fiscales et douanières contenues dans la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023
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La défense en justice des mesures provisoires et leur caractère d’urgence : limite à l’examen au fond du litige soumis au juge dans l’exemple du séquestre
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RDC |TÉLÉCOMS : Avis consultatif du Conseil d’État du 9 février 2022 (RITE 045)
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Les prérogatives du Président de la République, ainsi que celles du gouvernement dans la conduite de la politique minière du Congo (1ère partie)
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La protection du patrimoine immobilier de l’enfant mineur : la constitution d’une hypothèque est-elle envisageable ?