Lorsqu’on est au volant d’un véhicule sur la voie publique, on se doit de respecter un certain nombre d’obligations : veiller à la signalisation routière et aux marquages au sol, bien utiliser le clignotant avant de changer de direction, veiller à la limitation de vitesse, etc.
Malheureusement, sur les routes de la RDC on est généralement confronté à deux situations :
- soit on ne connait pas et on ne respecte simplement pas le code de la route mais on s’insurge à tord contre les agents chargés de réguler la circulation routière;
- soit, quand bien même on respecte toutes les obligations du code de la route, on subit quand même les abus et les tracasseries des agents de la sécurité routière.
L’un des derniers cas en date, qui a fait l’objet d’une forte médiatisation, est l’épisode de trois agents de la Police de circulation routière (PCR) qui ont été surpris, par le gouverneur du Haut Katanga , au centre-ville de Lubumbashi en train de tracasser une dame en possession de tous les documents de bord de sa voiture.
Quelles sont les principales infractions routières en droit congolais ? Quelle est la procédure en droit pénal routier congolais ? Que faire en cas de tracasserie routière ?
Autant des questions que se révèle les automobilistes congolais.
Les lignes qui suivent vont vous renseigner sur cinq choses que vous devez savoir sur la circulation routière en RDC.
1. C’est quoi le Code de la route?
Le Code de la route est l’ensemble de règles qui règlementent la circulation sur les voies publiques (les chaussées, les trottoirs, les autoroutes, etc.). Il concerne non seulement les automobilistes qui ont des véhicules mais également les cyclistes, les piétons et même les animaux de trait, de charge ou de selle.
Le code de la route a pour fonction d’assurer la sécurité des tiers et des conducteurs.
En RDC, c’est la loi 78-022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route qui régit la circulation routière. Il constitue le texte de base du droit routier congolais.
L’apprentissage des dispositions les plus élémentaires du code se fait lors des formations dans les auto-écoles. Cependant, beaucoup ignorent son véritable contenu et interprète certains agissements légaux des agents de la circulation routière comme des abus.
2. Quelle est l’étendue du pouvoir de l’agent de la circulation routière?
Les agents de la circulation routière, communément appelé « roulages », sont les agents qualifiés pour veiller à l’exécution des lois relatives à la police de la circulation routière ainsi que des règles prises pour leur exécution.
Il ne s’agit pas uniquement des agents de la police nationale (PNC). Il peut également s’agir des fonctionnaires et agents de certaines administrations dûment investis d’un mandat de police judiciaire, dans la limite de leur compétence territoriale et dans l’exercice de leurs fonctions ou encore du personnel de la police militaire lorsqu’il est requis pour régler la circulation ou lorsque il règle le mouvement des colonnes militaires.
En tant qu’agent qualifié pour réguler la circulation routière, l’agent de la PNC, le fonctionnaire ou le personnel de la police militaire doit être facilement reconnaissable et visible à distance, de nuit comme de jour.
Il agit par voie d’injonctions qui se matérialisent par des gestes des bras et des mains et parfois par des coups de siffler.
Les injonctions des agents réglant la circulation prévalent sur les prescriptions recommandées par les signaux routiers, les signaux lumineux de circulation ou les marques routières, ainsi que sur les règles de circulation. C’est ce qui ressort de l’article 6 du Code de la route.
Les usagers de la route doivent obtempérer immédiatement à toute injonction des agents réglant la circulation.
D’ailleurs, » Tout conducteur d’un véhicule qui aura refusé d’obtempérer à une sommation de s’arrêter d’un officier de police judiciaire ou d’un agent chargé de régler la circulation ou de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité, ou qui aura refusé de se soumettre à toutes les vérifications prescrites concernant le véhicule ou la personne, sera puni d’une amende « (article 127 du code de la route)
3.Quelles sont les principales infractions routières en RDC?
Le principe est que le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule (article 124 du code de la route).
Le non-respect des dispositions du code de la route expose donc le contrevenant à des sanctions: rappel à l’ordre , amende, confiscation du permis de conduire, voire même à la prison, notamment en cas de concours avec des infractions portant des peines de servitude pénale principale.
En droit pénal routier congolais, on retrouve 5 catégories d’infractions:
- Les infractions aux règles concernant la conduite des véhicules et des animaux ;
- les infractions aux règles concernant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique ;
- les infractions concernant les véhicules eux-mêmes et leur équipement ;
- les infractions aux règles concernant les conditions administratives de circulation des véhicules et de leurs conducteurs ; et
- les infractions concernant le permis de conduire .
Ce qu’il faut retenir ce que le droit pénal routier n’échappe pas à la procédure pénale ordinaire. Lorsqu’un agent de la circulation routière constate ou prétend avoir constaté une infraction, vous avez le droit d’user de vos moyens de défense.
4. Quelle est la procédure en cas d’infraction au Code de la route en RDC?
Très peu d’affaires en matière de droit pénal routier sont traités par les juridictions congolaises.
Généralement, il faut qu’il ait soit des implications de nature civile (paiement des assurances, paiement des dommages et intérêts) soit un concours avec des infractions plus graves (homicide involontaire par exemple) pour que les infractions liées au Code de la route arrivent devant un juge.
En effet, la pratique a fait en sorte que les agents de circulation routière ainsi que les utilisateurs peuvent privilégier le règlement à l’amiable des différends. Ce qui, souvent, ne permet pas l’exercice de son droit de défense et laisse place à l’arbitraire.
Pourtant, l’article 126 du Code de la route dispose que toutes les infractions aux lois et règlements concernant la police de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique sont portées devant les tribunaux compétents.
Certes, les agents de circulation routière peuvent décider de l’immobilisation et de la mise en fourrière d’un véhicule mais cela doit se faire dans les conditions légales, notamment celles prévues aux articles 134 et 142 du code de la route.
Le procès-verbal de l’infraction qui a motivé l’immobilisation d’un véhicule doit être transmis dans les plus brefs délais aux autorités judiciaires judiciaires. (Art 140 du code de la route). A partir de ce moment, la procédure peut poursuivre son cours comme pour toutes les autres matières pénales.
5. Comment dénoncer les abus et les tracasseries routières?
Malgré la clarté de la loi, les abus et les tracasseries ne manquent pas.
Que faire?
Eh bien, il faut les dénoncer en utilisant tous les moyens de droit (recours hiérarchique, plainte, etc.).
La juridiction compétente peut en effet, condamner un agent de la circulation routière s’il existe contre lui des preuves de sa culpabilité.
C’est en ce sens qu ‘ un policier de la circulation routière filmé en train extorquer de l’argent à un conducteur a été condamné , en procédure de flagrance, à 3 ans de prison par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa Gombe au mois de juillet dernier.
Chaque fois que vous êtes interpellé sur la route, prenez soin de bien identifier l’agent verbalisateur : numéro d’immatriculation, noms, caractéristiques physiques, etc. et si besoin est, enregistrez furtivement la verbalisation (même vocalement). Ces éléments peuvent constituer des preuves au cas où la verbalisation se transformait en abus ou tracasserie.
Dans tous les cas, seule une conduite irréprochable sur la route peut vous éviter le plus possible des tracasseries inutiles.
