En République Démocratique du Congo, le droit à la santé ainsi que la gratuité de l’enseignement de base (primaire) sont garantis par la Constitution (lire à ce propos les articles 43 et 47).
Il s’agit là, selon la vision du Président de la République, depuis la prise des fonctions suprêmes du pays, des grands piliers sociaux importants qu’il doit rendre effectif en faveur de la population congolaise étant donné que l’enseignement de base est rendu obligatoire pour tous les enfants congolais.
1. La gratuité de l’enseignement primaire (de base)
Par la gratuité, il faut comprendre « la prise en charge par l’État des frais de scolarité de l’éducation de base dans les établissements scolaires publics.
C’est ainsi que l’éducation de base bénéficie de la gratuité pour le paiement du minerval.
Aux termes de l’article 76 de la loi cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’enseignement national » la gratuité de l’éducation de base n’exonère pas les parents des frais de prise en charge ordinaires de leurs enfants, découlant des effets de la filiation ou de la parenté tels que prescrits par les articles 648, 716 et suivants du code de la famille. La gratuité s’applique également aux manuels et fournitures scolaires mais elle n’est pas d’application aux établissements privés agréés.
Autrement dit, la gratuité de l’enseignement est un système de gouvernance qui permet à rendre la vie sociale aisée en ce que, les parents soient allégés de la charge scolaire des élèves du primaire. L’éducation étant un secteur clé de la vie sociale, garantir la gratuité du cycle primaire, c’est vraiment résoudre d’innombrables problèmes de la population.
Une lumière à apporter est celle de préciser que la gratuité n’est pas synonyme de l’augmentation des salaires, celle-ci n’est qu’une politique du gouvernement de la République suivant sa prévision budgétaire d’améliorer progressivement la situation salariale des agents et fonctionnaires publics de l’État.
L’effectivité de la gratuité de l’éducation de base en RDC par le Président de la République, est un moyen efficient pour répondre aux problèmes de la jeunesse congolaise, et dont le gardien, le Ministre Professeur Tony Mwaba en fait son cheval de bataille.
2. La couverture sanitaire universelle
Nous l’avons dit plus haut que, le droit à la santé est une exigence constitutionnelle des pouvoirs publics. En effet, la loi n°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique prévoit le système de la couverture sanitaire universelle qui consiste à assoir l’assurance qualité des soins ainsi que la protection financière pour tous en respectant le principe d’équité. Il collabore avec les soins de santé primaires qui sont, selon l’article 3 point 41 de la loi sous examen, des soins de santé essentiels fondés sur des méthodes et une technologie pratique, scientifiquement valables et socialement acceptables, rendu universellement accessibles aux individus et familles dans la communauté par leur pleine participation et à un coût que la communauté et le pays puissent assumer à chaque stade de leur développement dans un esprit d’auto responsabilité et d’auto détermination.
La loi sus-évoquée en son article 42 garantit à tout congolais résidant sur le territoire national le bénéfice de santé. Il s’agit du droit à la consommation des soins et services de santé de qualité à un coût accessibles.
C’est dans cette optique que, l’article 129 de la loi sur la santé publique institue un fonds de solidarité de santé destiné à financer la couverture sanitaire universelle qui est alimenté par le budget de l’État, les assurances de tout régime d’assurance maladie, les dons et legs. Il est même autorisé à l’État de créer d’autres taxes contributives au FSS.
En d’autres termes, la couverture sanitaire universelle est un outil important mis sur pied par la Présidence de la République, à travers son Conseiller Spécial, Excellence Dr Roger Kamba, pour soit rendre gratuit un secteur sanitaire soir encore imposé un coût réduit des soins en faveur de la population.
Actuellement, au total 09 (neuf) zones de santé dans la ville de Kinshasa font déjà de la gratuité l’accouchement et des consultations prénatales et post natales. Ceci est annoncé depuis le 23 juillet 2022 par le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, son Excellence Jean-Jacques Mbungani.
C’est une action allouée car bientôt dans toutes les zones de santé congolaises toutes les femmes et les nouveaux nés bénéficieront de l’accès gratuit aux soins prénataux, aux accouchements et soins post nataux de qualité.
Il s’agit là, la gratuité de l’enseignement de base et la couverture sanitaire universelle, des piliers majeurs pour le social du peuple congolais.
Me Edmond Mbokolo Elima
Avocat/Kinshasa.
