Le 14 mars 2023, à Kinshasa, l’ACP rapporte que la Haute cour militaire, siégeant pour des affaires répressives, a déclaré sa compétence, à travers une décision avant dire droit, afin de juger le député Édouard Mwangachuchu et le commissaire de police Robert Mushamaliwa Balike, accusés, entre autres, d’atteinte à la sûreté de l’État.
L’affaire, qui fait la une de l’actualité depuis des semaines, a enfin atteint cette étape cruciale et les enjeux n’ont jamais été aussi importants.
Le General de brigade Martin Kalala, juge-président de la Haute cour militaire, a annoncé que « la majorité des voies de sa composition ordonnent la poursuite de l’instruction au fond et ont reporté l’audience au 21 mars 2023 ».
La défense du député Mwangachuchu avait déposé une requête introductive contenant trois motifs pour demander à la Haute Cour militaire de se déclarer incompétente : l’irrégularité de la procédure de flagrance, l’illégalité de juger un député en fonction et la requête de sa remise en liberté provisoire. Cependant, cette Cour s’est déclarée compétente.
En premier lieu, la Haute cour militaire a soutenu que la procédure de flagrance est applicable, dans la mesure où des armes et des munitions de guerre ont été trouvées à la résidence du député incriminé à Kinshasa et également dans une concession minière qui lui appartient à Goma, dans le Nord-Kivu.
Le juge président de la Haute cour militaire, dont le siège se trouve a Kinshasa, a indique que, suite a la proclamation de l’état de siège dans le Nord-Kivu sur ordonnance présidentielle, les immunités et les privilèges des juridictions civiles ont remplace les juridictions militaires.
La Haute cour a rejeté la demande de liberté provisoire faite, la jugeant infondée.
En outre, la Haute cour militaire a prescrit au procureur de l’audience de procéder à l’analyse, à l’exploitation et à l’examen des articles saisis.
Le juge président a conclu en demandant au procureur d’examiner, d’explorer et d’analyser les objets trouvés à Kinshasa et dans le Nord-Kivu afin de déterminer leur rapport avec l’affaire en cours.
Le député national Édouard Mwangachuchu et le commissaire principal Robert Mushamaliwa Balike (gardien de sa résidence à Goma, dans le Nord-Kivu) font l’objet de poursuites pour participation à un mouvement insurrectionnel, détention sans titre ni droit d’armes et de munitions de guerre, incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline, trahison, atteinte à la sûreté de l’État et association de malfaiteurs.
Lors de l’audience d’ouverture tenue le vendredi 03 mars 2023, le Ministère public a fourni des informations concernant la situation, selon lesquelles le député Mwangachuchu a été arrêté le 1er mars 2023 après une perquisition de sa résidence à Gombe, dans la commune de Kinshasa. Les services de renseignement y ont découvert 42 munitions d’armes GP 9 mm, une gaine de revolver GP, 2 matraques électriques, 11 clés USB, des cassettes audio, des ordinateurs, des dictaphones, des talkies-walkies, etc.
Édouard Mwangachuchu, le député national élu de Masisi, en République Démocratique du Congo, a été un cadre des rébellions du RCD (Rassemblement congolais pour la démocratie) qui s’est transformée en parti politique et du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) mené par Laurent Kunda.
Avec ACP.
