ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 1 du 1er janvier 2021 – Assignation en déguerpissement, annulation de la vente et titres des parcelles n°45461 à 45574, du plan cadastral démolition et dédommagement RC 1345 janvier 19, 2021
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 1 du 1er janvier 2021 – Textes légaux et réglementaires – Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat, col. 9 janvier 19, 2021
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 23 du 1er décembre 2020 – Actes de procédure – RCA 34.694 – Signification d’appel incident et assignation à domicile inconnu – La Société New Hong Da Sarl, col. 141. décembre 15, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 23 du 1er décembre 2020 – Textes légaux et réglementaires – Décret n° 20/027 portant nomination des conseillers principaux du Premier ministre, Chef du Gouvernement, col. 17. décembre 15, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 19 du 1er octobre 2020 – Acte de procédure – Acte de notification d’un arrêt R.const. 283 novembre 3, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 19 du 1er octobre 2020 – Textes légaux et réglementaires – Arrêté ministériel n°CAB/MIN/ FINANCES /2020/009 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des accises novembre 3, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 18 du 15 septembre 2020 – Textes légaux et réglementaires – Décret n° 20/019 modifiant et complétant le Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat, col. 16. septembre 25, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 17 du 1er septembre 2020 – Actes de procédure judiciaire – Procès-verbal de prestation de serment d’expert immobilier n°08/2014 septembre 18, 2020
ANNONCES LÉGALES Journal officiel de la RDC : N° 17 du 1er septembre 2020 – Textes légaux et réglementaires – Contrat n° CAB/MIN/ITPR/WNS/ 001/PLM/2020 Travaux de construction des 300 écoles préfabriquées à travers la République Démocratique du Congo passé entre le Minis septembre 18, 2020
