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Que vous soyez avocats ou défenseurs judiciaires pour le commun de mortel vous êtes tous pareils. Les avocats et les défenseurs judiciaires sont des auxiliaires de justice ayant les mêmes missions, mais des compétences distinctes ne sont pas vraiment distingués à tel point que les appellations se retrouver parfois inversées dans la société. En majorité, ce sont les défenseurs judiciaires qui se font appeler abusivement « avocats » alors que ce n’est pas le cas.

La délinquance n’est pas l’apanage des adultes. Les mineurs impliqués dans des affaires de viol collectif à Kinshasa ou à Matadi en sont la preuve.  Les enfants peuvent aussi commettre des actes sanctionnés par le droit pénal.  Comment doit-on traiter des enfants qui se retrouvent dans pareil cas ? Que dit la loi ?  

L'actualité judiciaire congolaise a été marquée ces derniers jours par un nouveau feuilleton: l'affaire de la sextape de l'artiste musicien héritier Watanabe.  Bien que les principales personnes  mises en cause dans l'affaire  ont  bénéficié  d'une libération provisoire. Cette affaire a soulevé un mal aise bien réel que connaît le droit congolais : l'inexistence des textes réprimant expressément la cybercriminalité.

La fiscalité et la para fiscalité des entreprises en RDC sont des questions qui ont toujours justifié le manque d'attractivité du pays en matière des investissements privés.  selon l'étude «Paying Taxes 2017» publiée en 2017, réalisée par le cabinet d’audit et de conseil Price waterhouse Coopers (PwC) et la Banque mondiale,   la pression fiscale exercée sur les entreprises de taille moyenne en RDC est évaluée à 54,6%, alors qu’à l’échelle continentale, le taux d’imposition total moyen des entreprises s'établit à 47,1% de leur résultat commercial.

Le système fiscal congolais actuel est -il favorable à l'émergence des PME et startups? 

Il se peut que vous êtes parmi ceux qui sont enquête d’emploi en RDC et avant de signer un contrat de travail, il y a des éléments nécessaires à connaitre. Parmi les éléments à connaître, il y a ceux en rapport avec la durée du travail. Et le législateur congolais en ce qui concerne la durée a prévu deux types de contrat de travail ; le contrat de travail est à durée déterminée et à durée indéterminée.

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AFFAIRES

Le marché de sous-traitance, en RDC, pour le seul secteur minier,  est évalué à environ 2 à 3 milliard de dollars. Somme d'argent qui s'envole vers les pays d’origine des entreprises sous-traitantes, qui sont essentiellement et majoritairement étrangères.

Vue de la salle du congrès du Palais du peuple, siège du Parlement le 03/09/2019 à Kinshasa lors de la présentation du programme du gouvernement Ilunga Ilunkamba. Radio Okapi/Photo John Bompengo

INSTITUTIONS

Le Parlement congolais a adopté vendredi 6 décembre à Kinshasa du règlement Intérieur du Congrès. C’est pour la première fois que les deux chambres du Parlement se sont réunies depuis leur installation.

Le vendredi 8 novembre 2019, l'assemblée provinciale du Haut-Lomami a destitué à Kamina le gouverneur de province, Marcel Lenge. Sur 24 députés provinciaux votants, 22 ont voté pour et 2 ont voté contre sa destitution.Cette situation est loin d'être inédite en RDC. Plusieurs Gouverneurs ont déjà été déchus par le passé dans le Haut Katanga, ou encore dans  la même province du  Haut LomamiDans les lignes qui suivent, il est question de présenter les conditions légales à  respecter ainsi que la suite et conséquences juridiques de l’adoption d’une motion de défiance contre un gouverneur de province. 

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INSTITUTIONS

En RDC, il y a une série des marches qui ont été organisées dans différentes régions et par des groupes variés selon des motifs bien propres. Il y a de ceux qui sont descendus dans les rues pour des revendications politiques et d’autres pour dénoncer une situation quelconque comme ce fut le cas ce lundi 21 octobre 2019 dans la ville de Kinshasa.