L’urgence pour la RDC de solder sa dette envers les victimes de crimes de masse et revoir sa politique de réparation

RDC

RESUME EXECUTIF

La RDC s’est, depuis le début des années 2000, engagée dans un processus de lutte contre l’impunité. Près de vingt ans après, le bilan est mitigé. Les juridictions congolaises, essentiellement militaires, se sont saisies de plus de cinquante dossiers de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, prononçant un grand nombre de condamnations, et le versement de dommages et intérêts pour les victimes.
Cette apparence de justice est pourtant mise à mal par la réalité des statistiques d’exécution de ces réparations. D’après les données collectées, la justice congolaise a au total ordonné le versement de près de 28 millions de dollars de dommages et intérêts à plus de 3300 victimes. Ces réparations sont non seulement prononcées dans le chef des accusés, mais également de l’Etat congolais, à titre solidaire. Or, à ce jour, seule une décision de réparation semble avoir été exécutée.

Au-delà des questions de volonté politique, ce policy brief s’intéresse aux ressorts juridiques des blocages constatés, qui s’expliquent en grande partie par la lourdeur de la procédure mise en place pour faire exécuter les jugements de réparation. Le parcours prévu à cet effet implique un nombre considérable d’étapes et d’interlocuteurs, des juridictions et administrations fortement entravées par la lenteur administrative et les pratiques corruptives.
Si une réforme de cette procédure est indéniablement nécessaire, tant le montant que la structure de la dette de l’Etat viennent reposer avec acuité la question des modalités de réparation. En vertu des standards internationaux, celles-ci doivent aussi pouvoir passer par des mesures autres que pécuniaires. Ceci rappelle en outre la nécessité pour la RDC de s’engager dans une véritable politique de justice transitionnelle, alors que son système pénal ne peut pas seul porter le fardeau de la justice pour les victimes de crimes de masse en RDC.

Accéder au document : https://www.asf.be/fr/blog/publications/lurgence-pour-la-rdc-de-solder-sa-dette-envers-les-victimes-de-crimes-de-masse-et-revoir-sa-politique-de-reparation/

 

 

 

 

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