Des entreprises minières sommées de rapatrier 60% de leurs recettes d’exportation endéans 15 jours

RDC

Kinshasa, 30 août 2020 (ACP).- Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a engagé le Gouvernement à inviter toutes les entreprises minières qui n’ont pas encore rapatrié 60% de leurs recettes d’exportation conformément à la loi minière, de le faire endéans quinze jours, a rapporté le porte-parole du Gouvernement, David-Jolino Makelele, dans son compte-rendu de la 46ème réunion du Conseil des ministres tenue vendredi, à Kinshasa.

Tout en déplorant  une sorte de violation délibérée de la loi par certaines sociétés minières qui n’ont pas rapatrié environ 1,5 milliard USD depuis près de 14 mois, le Chef de l’Etat a fait savoir que «dépasser ce délai, les services compétents de la Banque centrale et de la DGRAD devront appliquer des sanctions sévères contre les contrevenants», a souligné le ministre d’Etat, Jolino Makelele.

Selon  Jolino Makelele, cette mesure légale concerne également tous les opérateurs miniers qui exportent actuellement les produits marchands des mines et les vendent à l’étranger. «Aussitôt après la vente et l’encaissement, ils sont tenus de respecter ce délai légal», a-t-il indiqué, rappelant que le Chef de l’Etat tient à ce que la disposition légale en la matière soit respectée.

Il sied de rappeler qu’aux termes de l’article 269 du Code minier, le titulaire d’un titre minier qui, en phase d’amortissement de son investissement, exporte les produits marchands des mines,  est autorisé à garder et à gérer dans son compte principal et ses comptes de service de la dette étrangère les recettes de ses ventes à l’exportation à concurrence de 40%;tandis qu’il est  tenu de rapatrier obligatoirement dans son compte ouvert en République Démocratique du Congo, 60% des recettes d’exportation dans les quinze jours à dater de l’encaissement au compte principal prévu à l’article 267 dudit Code.

Lancement de la Campagne «Tolérance zéro immédiate» envers les crimes des «VSBG» et l’impunité

Le  Gouvernement a adopté à la réunion de la 46ème réunion du Conseil des ministres, le lancement de la Campagne «Tolérance zéro immédiate» envers les crimes des Violences Sexuelles Basées sur le Genre «VSB» et l’impunité.

La campagne consistera en la sensibilisation du public sur toutes les formes de violence à l’égard des femmes, en la vulgarisation des politiques, des stratégies et des plans y relatifs.

Mme le ministre d’Etat, ministre  du Genre, Famille et Enfant qui est intervenu en Conseil des ministres, a proposé que le lancement de cette «Campagne Tolérance Zéro Immédiate» soit fait du 25 novembre (Journée internationale de lutte contre toutes les formes de violences faites à la femme) au 10 décembre (Anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme).

Elle a rappelé que les Chefs d’Etat de la Région des Grands Lacs ont convoqué un Sommet ordinaire en 2011 à Kampala, à la suite des guerres récurrentes dans la Région, qui ont eu pour principales victimes les femmes, victimes des violences sexuelles et autres agressions physiques.

Une «déclaration de Kampala», s’en est suivie assortie de 19 Décisions qui s’articulent autour des principaux thèmes suivants, à savoir, prévenir les violences sexuelles basées sur le genre et mettre fin à l’impunité des auteurs des VSBG.

Les instances africaines appropriées avaient chargé les ministres en charge du Genre et de la Justice de signer un communiqué final recommandant le lancement de la «campagne tolérance zéro immédiate» dans tous les pays. ACP/CL/Fmb