les cinq Choses à savoir sur le code des investissements de la RDC

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Les années passent et la RDC continue à être classée parmi les économies les moins compétitives sur le plan international. Selon le dernier classement de mondial de la Compétitivité du Forum économique mondial où la RDC est classée 139e, juste avant  le Yémen 140e et le Tchad 141e.

Chez Leganews nous avons décidé de revenir sur le code des investissements de la RDC. Quels avantages accorde t-il?  Est -il compétitif ? Est-il adapté aux enjeux de l’économie mondiale actuelle? 

Voici 5 choses à savoir sur le code des investissements de la RDC:

1. Le code des Investissements de 2002 : l’une des réformes phares de l’après-guerre

La corruption, les instabilités politiques ainsi que les guerres  ont plongés l’économie de la RDC dans une descente aux enfers caractérisée par la disparition des investissements dans le secteur privé. C’est dans ce contexte que Le FMI et la Banque mondiale  ont multipliés  les collaborations avec le  gouvernement au début des années 2000,   en vue de restaurer des plans économiques cohérents et surtout de mettre en place des réformes institutionnelles. 

Ainsi, a été promulgué, le 21 Février 2002, la loi n° 004 du 21 février 2002 portant Code des investissements.  

2. Le Code des investissements, c’est quoi?

Le code des investissements  est une loi qui fixe les conditions, les avantages ainsi que les règles générales applicables aux investissements directs, nationaux et étrangers, réalisés en RDC à l’exception des secteurs qui  sont expressément réservés à l’Etat par la loi, et ceux sont  exclus par la liste négative figurant à l’article 3 du code. 

En effet, sont exclus du champ d’application du code des investissements : les mines et les hydrocarbures, les  assurances et réassurances ; les banques, le secteur de la production d’armement et des activités connexes militaires et paramilitaires ainsi que les services de sécurité et  les activités commerciales. Les investissements dans ces secteurs sont régis par des lois particulières.

3. Quels sont les secteurs clés visés par le code des investissements?

La philosophie du  Code des Investissements de 2002  repose sur une politique incitative à l’investissement en RDC. Toutefois, l’esprit nouveau de ce Code est non seulement un Code incitatif, mais aussi et surtout sélectif.  Certes, le code des investissements  incite les investisseurs à investir dans des domaines du secteurs-clés déclarés par le Gouvernement en vue de lui permettre d’atteindre les objectifs de son programme de développement. 

4. Un Code des investissements  pour quels avantages?

Les investisseurs tant nationaux qu’étrangers peuvent bénéficier d’un agrément de leurs projets d’investissements au régime du Code des Investissements.  Grâce à ce régime, l’Etat accorde aux investisseurs divers avantages douaniers et fiscaux.

5. Un Code des investissements dont la mise en œuvre est limitée

La loi sur les investissements en RDC vise à augmenter le volume des investissements au pays à travers le mécanisme d’allègements fiscaux accordés aux investisseurs. Cependant, il reste beaucoup à faire. Les entreprises se heurtent encore à des contraintes réglementaires et administratives plus lourdes que dans les autres pays du monde et les droits de propriété et ceux des investisseurs sont moins bien protégés qu’ailleurs. 

Ainsi au-delà de ce code des investissements et des nombreuses autres réformes entreprises, il sied que le gouvernement mette à la disposition des investisseurs un environnement moins hostile à leur épanouissement. 

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