Le 11 mars dernier, on célébrait la journée internationale des startups. La célébration de cette journée, intervient quelques jours après qu’on ait appris que, désormais, les start-up du Sénégal bénéficieront de trois ans d’exonérations d’impôts sur les sociétés (IMF) et de cotisations liées à la Contribution forfaitaire à la charge des employeurs à compter de la date de création de l’entreprise.
Ce coup de pouce fiscal, est le fruit de la nouvelle loi relative à la création et la promotion des start-up au Sénégal, plus communément connue sous le vocable » Sen Startup Act« .
A l’exemple du Sénégal faut-il exonérer les startups congolaises de leurs obligations fiscales?
Mais au fait, c’est quoi une « Startup »?
Le terme startup a commencé à être utilisé juste après la Seconde Guerre mondiale. C’est avec l’apparition des premières sociétés de capital-risque que le terme a commencé à être utilisé massivement. De nos jours, il est définit dans le dictionnaire comme: « Jeune entreprise innovante, dans le secteur des nouvelles technologies »(Larousse).
Cependant, le mot « startup » n’est pas juste un anglicisme pour juste dire « jeune entreprise qui démarre » ou « entreprise technologique ».
Dans « start-up » il y a, certes, l’idée de démarrage « start » mais il y a surtout l’idée de croissance forte « up ». Deux idées qui sont l’essence même de la startup.
Que dit la loi au sujet des Startups?
D’un point de vue juridique, seuls quelques pays ont définis ce que c’est une « startup ». Sur le continent africain, en plus de la Tunisie et du Sénégal, une dizaine des pays travaillent à la mise en place de lois non seulement pour définir le cadre légal mais aussi pour le développement des startups.
En RDC, dans l’état actuel des choses, c’est le droit commun qui s’applique aux startups. Les procédures administratives, la fiscalité ainsi que les autres aspects juridiques s’appliquent aux startups de la même manière que pour les entreprises dites « classiques ».
C’est dans ce contexte que s’est tenu récemment à Kinshasa le tout premier Policy Hackathon de la RDC.
Pourquoi un Startup Act en RDC?
Juristes, entrepreneurs, étudiants, startups, associations et partenaires du secteur privé ont travaillé pendant une journée pour proposer des pistes d’amélioration des politiques publiques en faveur des Startups en RDC lors du Kinshasa policy hackathon de février dernier.
Comme au Sénégal, l’objectif est de parvenir à faire voter une loi ou des lois en faveurs des startups congolaises.
La question que les entreprises dites « classiques » peuvent se poser serait de savoir pourquoi faire bénéficier aux startups des mesures fiscales ou administratives que eux n’ont pas?
Si ce n’est le statut juridique, une startup se différencie en bien des points d’une entreprise classique. On est face à deux types de structures qui ne fonctionnent pas pareil, qui n’ont pas la même dynamique ni les mêmes objectifs:
-D’un côté, on a une structure qui a un modèle économique déjà éprouvé, des procédures claires et efficaces; ce qui lui permet de délivrer le meilleur service possible avec un fonctionnement optimal.
-De l’autre, on a une structure qui explore, expérimente, afin de trouver ce qui a de la valeur pour le client, comment lui délivrer cette valeur, et comment gagner de l’argent tout en le faisant. Cette différence explique d’ailleurs pourquoi une fiscalité ou des procédures administratives ordinaires constituent des freins pour le développement des startups.
Aussi, du fait du caractère temporaire de la startup (une startup n’a pas vocation à le rester toute sa vie), soumettre cette dernière au même régime que celui des entreprises déjà établies serait l’étouffer dans l’œuf.
Être startup n’est pas un objectif en soi. Une startup est une phase particulière, et le principal objectif est d’en sortir. Il s’agit comme le dit Peter Thiel, célèbre entrepreneur de la Silicon Valley, de passer de 0 à 1, de transformer une idée en entreprise, de trouver une nouvelle manière de rendre un service, de créer de la valeur.
Mettre en place un environnement, juridique et fiscal, favorable à l’éclosion des startups favoriserait la création d’emplois, la création des richesses, le développement technologique bref le développement économique.
Quels avantages accorder aux startups congolaises?
Certes, lorsqu’on parle des mesures juridiques en faveur des Startups, il n’ y a pas que les aspects fiscaux et l’accès aux financement, il y a aussi la question de l’accès aux marchés publics ou privés, les questions de propriété industrielle, etc.
A l’issue du Kinshasa policy hackathon, un projet de loi en faveur des startups en RDC, en cours d’élaboration, devra être soumis aux pouvoirs publics. Il ne reste plus qu’à espérer qu’il ne s’agisse pas d’un projet de loi de plus qui trainera dans les tiroirs pendant des années.
