Amélioration du climat des affaires en RDC : l’essentiel à connaÎtre sur le rapport Doing business

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Le Gouvernement congolais a adopté au cours du Conseil des Ministres du 02 juillet 2021 une feuille de route sur l’amélioration du climat des affaires de 69 réformes  pour lever les entraves aux investissements et favoriser le bon déroulement des affaires en RDC.

Objectif : gagner quelques places dans le classement “Doing Business ” de la Banque Mondiale.

Mais concrètement, c’est quoi le classement Doing Business? Comment fonctionne t-il?

A propos du Doing Business

 Lancé en 2002, par la Banque Mondiale, le projet Doing Business analyse les petites et moyennes entreprises au niveau national et mesure la réglementation qui s’applique à celles-ci tout au long de leur cycle de vie.

Concrètement, le projet Doing Business mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional.

Ainsi, le projet Doing Business publie chaque année des rapports infranationaux détaillés qui couvrent les mêmes domaines de la réglementation des affaires ainsi que les réformes mises en place dans différentes villes et régions d’une même économie.

Ces rapports fournissent des données sur la facilité de faire des affaires, classent chaque localité et recommandent des réformes pour améliorer la performance dans chacune des zones étudiées. Les villes sélectionnées peuvent comparer leur réglementation des affaires avec d’autres villes au niveau de l’économie ou de la région, et avec les 190 économies classées par le rapport Doing Business.Le premier rapport Doing Business, publié en 2003.

Les indicateurs Doing Business

Doing Business fournit une évaluation chiffrée des réglementations qui s’appliquent aux petites et moyennes entreprises dans différents domaines, notamment :

  • création d’entreprise,
  • octroi de permis de construire,
  • embauche des travailleurs,
  • transfert de propriété,
  • obtention de crédit,
  • protection des investisseurs,
  • paiement des impôts,
  • commerce transfrontalier,
  • exécution des contrats :
  • et fermeture d’une entreprise

Les pays sont d’abord classés pour chacun de ces dix aspects, puis une moyenne est établie et aboutit à un classement général. Certains paramètres essentiels pour les entreprises (macroéconomie, infrastructure physique et ressources humaines, délits…) ne sont toutefois pas pris en compte.

Le projet Doing Business utilise deux types de données : d’une part, les textes législatifs et réglementaires, d’autre part, les indicateurs de temps et mouvements qui mesurent l’efficacité avec laquelle une réglementation est mise en oeuvre (comme l’octroi de la personnalité juridique à une entreprise).

Accent mis sur le secteur formel

Pour établir les indicateurs, Doing Business suppose que les entreprises connaissent toutes les dispositions réglementaires et les appliquent.

Dans la pratique, les entrepreneurs peuvent passer un temps considérable à chercher à savoir où s’adresser et quels documents soumettre.

Ou simplement, ils peuvent éviter les procédures juridiques requises en ne s’enregistrant pas auprès des organismes sociaux, par exemple.

Là où la réglementation est particulièrement onéreuse, les niveaux d’informalité sont élevés.

L’informalité a un coût : ces entreprises se développent en général plus lentement, ont plus difficilement accès au crédit et emploient moins de personnes — et ces employés ne bénéficient d’aucune protection dans le cadre de la législation du travail.

Doing Business mesure un ensemble de facteurs qui aident à expliquer l’expansion du secteur informel et donnent aux planificateurs une idée des réformes à envisager. Pour mieux comprendre l’environnement général des entreprises et examiner les enjeux à relever par les pouvoirs publics dans une perspective plus large, il convient d’utiliser les données de Doing Business en conjonction avec celles provenant d’autres sources telles que les enquêtes de la Banque mondiale sur les entreprises.

Impact sur le quotidien de la population

Selon le dernier rapport doing Business publié (17 ème édition), rapport doing business 2020, la RDC occupe la 49 ème place au niveau africain et 183 ème place au niveau international.

Le pays a simplifié  la création d’entreprises en réduisant les frais de constitution en société; la sureté des permis de construire  a  été améliorée en exigeant que les professionnels en charge de la révision des plans et les inspections soient des membres du nouvel ordre national des architectes et ordre national des ingénieurs, et en introduisant une législation mettant en œuvre inspections pendant la construction. La RDC a aussi réduit le taux d’imposition des sociétés à 30% (au lieu de 35%).

L’impact du doing business sur le quotidien de la population est qu’il permet : du point de vue externe, d’identifier les pays les plus attractifs en matière d’investissement; du point de vue interne: il permet d’améliorer les réglementations en matière des affaires.

En améliorant certains indicateurs clés, les pays attirent plus d’investisseurs qui créent de la richesse et emploient les populations locales.

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