Arbitrage : quels sont les avantages pour les TPE et PME ?

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L’arbitrage est une procédure de résolution des litiges peu connue du grand public congolais. Il existe plusieurs idées reçues sur le sujet, notamment :

  • L’Arbitrage n’est pas adapté aux litiges des non commerçants et PME,
  • L’arbitrage ne convient qu’aux grosses affaires internationales,
  • L’arbitrage coute (extrêmement) chère,
  • L’arbitrage dure plus longtemps que la justice étatique,
  • L’exécution des sentences arbitrales est plus complexe, etc.

La réalité est tout autre.

L’arbitrage une procédure parfaitement adaptée aux litiges des TPE/PME

Les conflits sont inextricablement liés à la pratique des affaires.  Si on ne peut pas toujours y échapper, on peut toutefois les prévoir, et anticiper sur la manière de les gérer.

Malheureusement, en RDC très peu d’opérateurs économiques recourent à l’arbitrage.

La majorité des TPE/PME privilégient (à raison !) les solutions amiables pour résoudre leurs litiges.

Cependant, lorsqu’une résolution amiable a été tentée et n’a pas abouti, les litiges deviennent pour elles des véritables plaies, car elles ne sont pas toujours outillées pour en assumer la gestion.

Au-delà de ne pas avoir les ressources nécessaires pour supporter des longues procédures judiciaires, le litige en lui-même peut perturber le fonctionnement de l’entreprise en accaparant le personnel, les dirigeants, etc.

L’arbitrage est parfaitement adapté aux litiges des petites et moyennes entreprises.

Voici quelques avantages que les TPE/PME peuvent tirer en recourant à l’arbitrage : 

  • Des frais librement fixés par les parties

Les principaux frais liés à l’arbitrage sont les honoraires des arbitres et ceux des avocats. Ceux-ci sont fixés librement, d’accord entre les parties, et peuvent parfaitement être adaptés à la configuration de « petits litiges ».

En outre, l’arbitrage ne coûte pas forcément plus cher que la justice étatique, si l’on considère qu’un même litige est presque systématiquement jugé deux fois (voire trois au quatre) par le jeu de l’appel de la décision de première instance, et du recours en cassation. Les parties engagent des frais pendant des années et ne sont fixées définitivement sur l’issue du litige qu’après épuisement de l’intégralité des recours.

En arbitrage, l’impossibilité de faire appel de la sentence est la règle par défaut.

  • Pouvoir tirer les conséquences immédiatement

En général, la sentence arbitrale n’est pas susceptible d’opposition, d’appel ni de pourvoi en cassation (Article 25 de l’AUA).

Cela met les parties à l’abri des appels dilatoires, faits dans l’unique but de retarder l’exécution d’une sentence.

Ainsi, les parties sont fixées sur l’issue du litige dès qu’elles reçoivent la sentence arbitrale et peuvent en tirer toutes les conséquences immédiatement, sans avoir à craindre que la situation qui résulte d’une première décision ne soit remise en cause ultérieurement par un juge d’appel.

La résolution du litige est donc bien plus rapide, ce qui est très appréciable pour les sociétés qui n’ont pas d’arsenal de gestion des litiges.

  • La flexibilité de la procédure d’arbitrage

La flexibilité de la procédure est un autre avantage.

En arbitrage, les parties déterminent librement le droit applicable au litige, la langue de la procédure, le lieu de l’instruction de l’affaire, etc.

Par exemple, les parties peuvent choisir les arbitres en raison de leur profil au regard du domaine faisant l’objet du litige, ce qui peut faciliter la solution de celui-ci. 

4.    La confidentialité de la procédure d’arbitrage

C’est l’un de traits caractéristiques majeurs distinguant la procédure d’arbitrage de la procédure judiciaire classique où la règle d’or est la publicité.

Les entreprises, TPE et PME inclues, n’ont aucun intérêt à ce que ses démêlés en justice, quelle que soit leur nature, soient portés à la connaissance du public, de ses clients encore moins de ses concurrents, qui pourraient en faire une exploitation exagérée et négative.

5.    La célérité de la procédure

La célérité de la procédure arbitrale est aux antipodes des lenteurs exaspérantes de la procédure judiciaire classique. Surtout celle congolaise, où les magistrats ne respectent plus les délais légaux pour prononcer leurs jugements.

L’article 12 de l’acte uniforme ohada sur l’arbitrage (AUA) plafonne la procédure arbitrale à six mois à partir de l’acceptation de la mission par le dernier arbitre lorsque les parties n’ont rien prévu.  En plus claire, les parties peuvent plafonner la durée de la procédure à une durée plus courte que 6 mois.

C’est qui est avantageux pour les TPE et PME pour qui le gain de temps, surtout dans les procédures judiciaires, est très important.

Au final, les avantages de l’arbitrage valent bien les honoraires des arbitres, d’autant plus que ceux-ci seront, le plus souvent, mis à la charge de la partie succombante, la partie victorieuse pouvant obtenir le remboursement des frais réels qu’elle a engagé pour faire valoir ses droits (y compris les frais d’avocats). 

En conclusion, l’arbitrage n’est pas réservé aux affaires internationales. 

Les affaires sans dimension internationale peuvent également être réglées par arbitrage.

L’arbitrage offre certains avantages par rapport au recours aux juridictions congolaises. On ne peut trop recommander de mener une réflexion sur la meilleure méthode de résolution des litiges relatifs à un contrat dès la conclusion de celui-ci.

Il est important d’engager cette réflexion avec ses partenaires au moment de la conclusion du contrat, avant tout litige. Une fois le litige né, il est beaucoup plus difficile de trouver un accord sur quoi que ce soit, y compris pour changer le mécanisme de règlement des litiges (qui est, par défaut, le recours aux juridictions étatiques).

Nous y reviendrons dans un prochain article.

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