RDC : C’est quoi le principe pollueur-payeur en droit de l’environnement ?

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Toute activité ou exploitation humaine susceptible de porter atteinte non seulement à la santé humaine ou à la qualité de l’environnement, mais aussi d’entrainer des détériorations aux biens matériels est qualifiée :  » pollution « . Et l’auteur d’une telle activité qu’il soit une personne physique ou morale est dans ce cas qualifié :  » pollueur « . Ce dernier devient ainsi payeur au regard de ce qui suit.

En effet, faisant partie des principes régissant le droit de l’environnement, le principe pollueur-payeur a été adopté en 1972 par l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE en sigle) aux fins de lutter contre la pollution de l’environnement, d’une part, et d’autre part, la conscientisation à la responsabilité des pollueurs.

C’est un principe selon lequel le pollueur prend à sa charge les dépenses afférentes à la mise en œuvre des mesures de prévention de la pollution ou aux dommages provoqués par cette dernière. Autrement dit, ce principe signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépenses relatives aux dites mesures arrêtées par les pouvoirs publics pour que l’environnement soit dans un état acceptable. Il s’agît là d’une forme de compensation selon qu’elle est sociale, économique ou écologique.

À ce sujet, le Droit international voudrait que les États soient tenus non seulement de prendre des mesures pour lutter contre la pollution de l’environnement, mais aussi de coopérer au titre des régimes de responsabilisation. Cette norme repose sur une base juridique solide en tant que principe de droit découlant d’une diversité de sources juridiques, y compris de traités et de coutumes régionales, particulièrement en Europe.

Dans la pratique, ce principe atténue le fardeau réglementaire qui pèse sur les États pour parvenir aux objectifs de contrôle de la pollution à travers le monde. Ce principe s’exprime dans le Principe 16 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, des instruments régionaux et des textes issus de la société civile (voir l’article 22, b de la Convention d’OSPAR, article 6b de la Charte de la Terre ; la Déclaration de New Delhi sur les principes du droit international relatifs au développement durable…)

En Droit congolais, le principe pollueur-payeur est organisé par l’article 12 de la loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement qui dispose comme suit :

« Les résultats des mesures de prévention, de lutte contre la pollution et la réduction de celle-ci ou de remise en état des sites ou paysages pollués sont supportés par le pollueur ».

Il en est de même de la Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier qui exige en son article 52 que : « tout déboisement soit compensé par un reboisement équivalent, en qualité et en superficie, au couvert forestier initial réalisé par l’auteur du déboisement ou à ses frais ».

Au demeurant, il est à noter que le principe pollueur-payeur est organisé en droit de l’environnement aussi bien au plan national qu’international.

C’est un principe d’après lequel l’auteur (personne physique ou morale) de l’acte dommageable à l’environnement est dans l’obligation d’assumer le coût de la réparation des dégâts causés par son acte car, la pollution de la nature, il faut le reconnaitre, a des conséquences monstrueuses telles que : la diminution de la diversité biologique, la pollution du sol, la désertification, la détérioration du patrimoine naturel et culturel, etc. Et conséquemment, cela engendre le réchauffement climatique.

D’où, mus par la volonté de faire face à ces multiples dommages causés à l’environnement (pollution), les États (dont la RDC) sont tenus de s’engager à contribuer efficacement à l’atténuation de ces dommages constatés en veillant notamment au strict respect de ce principe au niveau national voire à l’échiquier international et ce, pour le bien-être de l’humanité toute entière.

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