Retour sur la motion de défiance introduite contre les deux têtes de l’exécutif provincial du Kongo-central : Que retenir de cette procédure ?

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Depuis le mois d’août dernier, le Kongo-central est le théâtre d’une situation politique des plus mouvementées.

Tout commence lorsque les images d’une sextape impliquant le vice-gouverneur Justin Luemba et la secrétaire du Gouverneur Madame Mimi défraient la chronique et font la Une de tous les réseaux sociaux. On dénonce alors un complot avec, à la manette, le Gouverneur Atou Matubuana qui, pour des raisons demeurées inconnues à ce jour, aurait piégé son vice avec la complicité de sa secrétaire et des services de police de la province.

Un conflit politique et social va dès lors fortement mobiliser les acteurs de tous les horizons qui dénoncent un acte ignoble d’un amateurisme flagrant qui nécessite, en guise de sanction, la mise en accusation du commanditaire présumé, Sieur Atou Matubuana. C’est dans ce registre que le Procureur général près la Cour de cassation va adresser une note à l’assemblée provinciale pour solliciter la levée des immunités du gouverneur et de son vice pour que l’affaire soit portée devant la justice. Mais, les députés provinciaux se font une autre idée de la situation et disent non, à la majorité, à cette requête du Procureur général.  

Mais d’aucuns pensent toujours que le Gouverneur Atou et son vice ont touché le ridicule et la honte et doivent pour le moins payer. C’est ainsi que le député provincial André Masumbu Baya va déposer, le lundi 30 septembre dernier, une motion de défiance contre les deux têtes de l’exécutif provincial du Kongo-central. Il y a donc lieu de s’interroger sur l’opportunité de cette motion. Qu’est-ce qu’une motion de défiance ? Quand peut-elle être envisagée ? Comment l’active-t-on ?  Quelle est en fin de compte sa raison d’être ?

Pour rappel, trois fonctions essentielles caractérisent tout parlement, à savoir : voter les lois, représenter le peuple et contrôler le gouvernement ou ses membres. Ces fonctions sont les mêmes qui caractérisent les assemblées provinciales dans leur relation avec les gouvernements provinciaux.

De toutes ces fonctions, celle qui consiste à contrôler le gouvernement ou ses membres est considérée à juste titre comme l’une des tâches essentielles et un élément important du jeu démocratique. Ce contrôle s’effectue par des mécanismes d’interpellation de type informatif et par ceux à caractère de sanction pouvant donner lieu à la motion de défiance ou de censure.

Il s’agit des sanctions qui mettent en cause la responsabilité du gouvernement et pouvant entraîner sa démission. C’est un acte par lequel le parlement ou l’assemblée provinciale retire sa confiance aux membres du gouvernement car ne les jugeant dignes de servir l’intérêt général.

Déposée au bureau de l’assemblée provinciale, la motion doit être jugée recevable par ce dernier pour qu’elle soit soumise au débat général au sein de l’assemblée qui doit décider, par vote à la majorité des députés, de sa mise en action. Si le vote est positif, le gouverneur devra alors déposer sa démission et, avec lui, tout son gouvernement.

A la suite du scandale qui émaille l’exécutif provincial du Kongo-central, il est utile de s’interroger sur les aptitudes du gouverneur et de son gouvernement à assurer le bon fonctionnement des institutions provinciales dans la mesure où la confiance est un élément clé dans la collaboration entre acteurs politiques.

Aussi faut-il relever que cette motion est déposée dans un contexte politique suspect où les mouvements politiques cherchent à renforcer leurs assises sans vouloir accorder des faveurs aux adversaires.

L’affaire est donc loin d’être conclue. Le sort du gouverneur Atou est de nouveau entre les mains des députés provinciaux qui l’ont déjà aidé à se tirer des filets de la justice. L’histoire va-t-elle se répéter ? Qui vivra verra…

 

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