Quel est le statut juridique de l’épouse d’un Chef de l’Etat ?

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Le 1 er Octobre dernier, Madame Denise Nyakeru  Tshisekedi, épouse du Président de la République de la RDC était  invitée dans le magazine Le Débat sur TOP CONGO FM. Au cours de cet entretient elle  a précisé que « la Première dame n’a aucune fonction. Elle est la femme du Chef [de l’État]. Je suis là pour l’accompagner(…)».

Fort de cette affirmation de la Première Dame, il sied de revenir sur le statut juridique de l’épouse d’un Chef de l’Etat.

Origine du Concept « Première Dame »

À l’origine, l’expression « première dame » désignait la première femme dans l’ordre protocolaire monarchique (la mère du souverain ou l’impératrice, par exemple). À la fin du XVIIIe siècle, le terme de « First Lady » a été emprunté à la monarchie britannique par les rédacteurs du protocole de la Maison-Blanche pour qualifier l’épouse du président.

Ce n’est qu’à partir des années 1930, que le concept de Première Dame est devenu courant et commença à être employé dans d’autres pays.

Quel statut juridique à travers le monde?

A travers le monde, la reconnaissance juridique du statut de Première Dame varie d’un Pays à autre.

Aux Etats-unis le rôle de la première dame, bien qu’il ne soit pas inscrit dans la Constitution, est davantage institutionnalisé. Une loi de novembre 1978 permet à l’épouse du président de se doter d’un staff composé de 12 personnes environ (chef de cabinet, attaché de presse et conseiller spécial).

En Allemagne ou aux Royaume Uni, par contre, le conjoint du chef du gouvernement n’a aucun statut officiel.

En  France, Cependant, bien qu’aucun texte juridique ne codifie le rôle de la Première Dame, il existe une charte de transparence relative au rôle du conjoint du chef de l’Etat depuis le 21 Aout 2017. Cette charte clarifie et à rend public tant la mission du conjoint du Chef de l’État que les moyens qui lui sont alloués pour la remplir.

Régime Juridique de la Première Dame en RDC

En RDC, comme dans beaucoup d’autres pays, le statut d’épouse ou d’époux du chef de l’Etat ne fait l’objet d’aucune réglementation.

Elle n’a donc aucun rôle officiel et n’a pas de préséance dans le protocole d’Etat. Toutefois, dans la mesure où elle s’attache à l’image du Chef de l’Etat, il n’est pas exclu qu’elle se distingue par des actions caritatives ou de geste de solidarité envers la population.

C’est dans ce contexte que l’actuelle première Dame de la RDC, a mis sur pied une asbl, « la Fondation Denise Nyakeru », qui oeuvre dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’autonomisation de la femme et de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Dans un soucis de transparence, elle a promis au cours de l’émission sus évoquée de publier les comptes de sa fondation au bout d’un an d’existence. Car en effet, elle souligne ne pas fonctionner avec les fonds publics mais plutôt grâce à différents partenariats avec les bailleurs de fonds.

 

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