Élection du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi au poste du vice-président de la SADC : Tout savoir sur l’organisation et fonctionnement de la SADC.

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Le Président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi a été élu pour le compte de l’Etat congolais ce mardi 17 août 2021 Vice-président de la SADC et ce, pour l’exercice 2021-2022. Il occupera la présidence de cette Organisation pour l’exercice 2022-2023.

À ce sujet, il est d’une importance capitale de faire le point sur l’organisation et fonctionnement de la SADC.

SADC, sigle de l’anglais : Southern African Development Community. Qui signifie en français : la Communauté de développement d’Afrique australe (CDAA) a été créée le 17 août 1992.

Il s’agit d’une communauté économique régionale composée de 16 États membres, à savoir :

1. La République démocratique du Congo;

2. L’Angola;

3. Le Botswana;

4. L’ Union des Comores;

5. L’Eswatini;

6. Le Lesotho;

7. Madagascar;

8. Le Malawi;

 9. Le Maurice;

 10. Le Mozambique;

 11. La Namibie;

 12.  Les Seychelles;

 13. L’Afrique du Sud;

 14. La République-Unie de Tanzanie;

 15. La Zambie ainsi que;

 16. Le Zimbabwe.

La SADC a été fondée sur la nécessité de promouvoir l’intégration des marchés d’Afrique australe. À ce jour, cela a été influencé par des facteurs économiques et politiques. Son siège se trouve à Gaborone (Botswana). On y parle trois langues officielles : L’anglais, le français et le portugais.

En termes de la mission, il est à souligner que la mission de la SADC est de promouvoir une croissance économique durable et équitable ainsi que le développement socioéconomique par le biais de systèmes de production efficients, d’une coopération et d’une intégration plus importantes, d’une bonne gouvernance et d’une paix et d’une sécurité durables.

S’agissant de la nature juridique, la SADC est régie par un Traité, lequel indique en son article 3 qu’elle  est une organisation internationale.

En vertu de l’article 4 de ce Traité, la  SADC est basée sur un ensemble de principes infra :

– L’égalité souveraine de ses membres ;

– La solidarité;

– La paix et la sécurité ;

– Les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit ;

– L’égalité, l’équilibre et le bénéfice pour tous ;

– Ainsi que la résolution pacifique des différends.

Quid les institutions ?

Notons que les dispositions relatives aux institutions de la SADC sont prévues aux articles 9 et suivants de son traité.

En effet, les principales institutions ici incarnent l’exécutif. Ainsi, l’institution suprême de la Communauté est le Sommet des chefs d’État et de gouvernement. Le Sommet est chargé de la définition des politiques. Il dispose de large compétence et n’est pas soumis à un contrôle. La seconde institution, prévue à l’article 11 du traité CDAA est le Conseil des ministres de la Communauté de développement d’Afrique australe, suivi à l’article 12 par les comités ministériels sectoriels et de groupes. L’article 13 du traité créée le Comité permanent des hauts fonctionnaires. Enfin, l’article 14 crée le Secrétariat de la CDAA, qui dispose de compétence limitée en dehors des exécutifs nationaux.

En effet, cette concentration de pouvoirs exécutifs contribue au renforcement des exécutifs nationaux, contribuant au déficit démocratique de l’institution.

Le traité a également créé le tribunal de la Communauté de développement d’Afrique australe, dont la composition, la juridiction, les fonctions et procédures sont présentes dans le Protocole sur le Tribunal et les règles de procédures adopté en 2000 puis intégré au traité CDAA. Cependant, l’un des membres de la SADC qui se trouve être le Zimbabwe contesta la légalité du tribunal et refusa d’appliquer ses décisions. Le Tribunal fut finalement suspendu puis supprimé par une décision du Sommet.

Enfin, l’Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité a été créé par la réforme du Traité précité en 2001.

À cela s’ajoute une  institution hors du cadre institutionnel, en l’occurrence, le Forum parlementaire de la SADC. Celui-ci est un organe autonome qui n’est pas prévu par le traité de la SADC, bien qu’il soit souvent considéré en parallèle des institutions officielles.

Pour clore, en ce qui concerne l’adhésion, il importe de préciser que dans le but d’élargissement de la Communauté de développement d’Afrique australe, l’admission de nouveau membre à la SADC est prévue à l’article 8 de son traité. En effet, la procédure exacte est définie par le Sommet, néanmoins aucun critère n’est spécifié pour une adhésion et aucune ligne directrice n’est formulée pour l’établissement de la procédure par le Sommet lui-même.

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