La rupture des relations diplomatiques entre l’Algérie et le Maroc : Analyse et conséquences juridiques

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Lors d’une conférence de presse animée le lundi 24 août 2021 dernier, le ministre algérien des Affaires étrangères a annoncé la décision de son pays portant rupture des relations diplomatiques avec le royaume du Maroc au motif que l’Algérie accuse le Maroc de soutenir des groupes à l’origine des incendies dévastateurs ayant frappé ce mois-ci le nord de son territoire.

De ce fait, l’impérieuse nécessité s’impose de passer en revue les conséquences juridiques concrètes de cette escalade diplomatique.

Pour ce faire, l’attention préliminaire sera portée sur le cadre théorique (I) avant les conséquences juridiques (II) à proprement parler.

 I. LE CADRE THÉORIQUE

D’emblée, il est à relever que les États entretiennent ces relations dans le but de gérer et de développer de manière permanente plusieurs domaine de coopération politique, culturel, militaire, social etc. Il s’agit donc là de relations diplomatiques. Celles-ci sont conduites en primauté par le ministère des affaires étrangères de chaque État, mais il est non hors de question de voir tout autre ministre être désigné pour conduire les relations diplomatiques d’un État.

En effet, les relations diplomatiques sont principalement régies par la Convention de vienne du 18 avril 1961 et accessoirement par la coutume ou usages diplomatiques.

Par ailleurs, dans les relations diplomatiques, le principe fondamental est le consentement mutuel. Autrement dit, un Etat ne peut pas imposer un autre l’ouverture des relations diplomatiques ; d’où au monde de la souveraineté, le consentement mutuel est le principe fondamental.

Cela étant, voyons à présent les conséquences juridiques d’une rupture des relations diplomatiques en droit international.

II. LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES D’UNE RUPTURE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE DEUX ÉTATS.

Pour des raisons diverses, deux États peuvent être emmenés à interrompre temporairement ou définitivement leurs relations diplomatiques.

C’est la plus haute riposte diplomatique. Précisons que la rupture des relations diplomatiques entre deux pays est une situation assez rare mais laquelle est néanmoins prévue en Droit international.

La décision portant rupture des relations diplomatiques est en principe l’apanage de l’Etat souverain. C’est-à-dire, Il s’agit d’une décision unilatérale prise par un Etat à l’encontre d’un autre Etat.

Cependant, une telle décision peut également trouver son origine dans une mesure prise par le Conseil de sécurité des Nations-Unies agissant en vertu du chapitre 7 de la Charte de l’ONU (article 41), laquelle reconnaît au Conseil de sécurité la possibilité de recourir aux mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée dont la rupture des relations diplomatiques afin de donner effet à ses décisions et inviter les Membres des Nations-Unies à appliquer ces dites mesures.

La décision de rupture ou suspension des relations diplomatiques provoque souvent une attitude réciproque de la part de l’Etat crise, étant donné que ces relations sont censées se développer avec le consentement mutuel de deux partenaires.

Cette rupture ou suspension entraine donc plusieurs conséquences juridiques concrètes notamment :

1. L’Etat accréditaire est tenu de respecter et de protéger les locaux de la mission, ainsi que ses biens et ses archives et ce, en vertu du principe d’inviolabilité des ambassades ;

2. Le rappel urgent des agents diplomatiques, considérant que le canal de représentation classique est dans tel cas supprimé, compromettant ainsi les possibilités d’échange entre les deux États ;

3. La possibilité de désigner avec l’accord de l’Etat accréditaires, un Etat tiers (puissance protectrice) qui aura pour tâche de protéger les intérêts de l’Etat accréditant et ceux de ses ressortissants ;

4. Les grands principes du droit international vont demeurer applicables, tels que la non-ingérence ou l’intégrité territoriale des États parties prenantes.

Revenons au cas d’espèce opposant l’Algérie et le Maroc. Nous estimons à ce sujet qu’avant d’en arriver là, plusieurs niveaux de riposte auraient pu être utilisés pour le règlement de différend entre ces deux États.

En effet, dans un premier temps, l’Algérie aurait pu convoquer l’ambassadeur marocain en poste sur son territoire pour demander des explications voire des excuses publiques sur les incendies dévastateurs faisans objet de différend ou carrément exiger l’indemnité.

 En cas de désaccord plus profond malgré des explications, excuses ou indemnisation, l’Algérie aurait pu rappeler temporairement son ambassadeur pour consultation. Plus grave, une mesure d’expulsion de l’ambassadeur du Maroc aurait pu être prononcée et vice-versa avant la reprise des relations diplomatiques.

À défaut, un règlement judiciaire du différend devant la Cour Internationale de justice aurait pu être envisagé.

Enfin, si une fois de plus il y a désaccord, la rupture des relations diplomatiques marque dans ce cas un point de non-retour, où les deux États n’entretiennent plus aucune relation par les voies officielles. Mais hélas, l’Etat algérien a opté directement pour la riposte diplomatique la plus haute et extrême.

Néanmoins, il importe de noter que la décision de l’Etat algérien ne viole en rien le Droit international considérant le principe sacro-saint de la souveraineté étatique autrement dit la puissance souveraine de l’Etat. Lequel principe, il faut préciser est le fondement théorique des États modernes.

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