Où va l’argent perçu par la police de circulation routière ?

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Telle est la question à laquelle devra répondre le ministre de l’Intérieur, Daniel Asselo Okito.

C’est à l’initiative du député national Crispin Mbindule qu’une question orale avec débats a été adressée ce lundi 27 septembre au ministre de l’Intérieur.

L’auteur de la question orale fustige « rançonnement ou corruption à ciel ouvert. » dans le chef des agents de police de circulation routière (PCR). En effet, il n’est pas rare de constater qu’en cas d’infraction aux règles de circulation routière, ces agents perçoivent en mains propres l’amende infligée au conducteur sans note de perception de la DGRAD et sans quittance de paiement.

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Il convient de rappeler que conformément à la loi régissant les finances publiques, les PCR ne sont pas autorisés à percevoir de l’argent. Ils n’interviennent qu’à l’étape de constatation des infractions et la fixation du prix. Ensuite, il revient à l’agent de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) affecté à chaque poste de police de roulage de délivrer à l’assujetti la note de perception pour un paiement à la Banque.

Malheureusement, les agents de la police n’acceptent pas de travailler avec la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) pour la canalisation des recettes des amendes.

Lire aussi : Code de la route en RDC 3/ 3 : Quels sont les droits et limites des PCR lors des contrôles routiers ?

À noter que dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, et même en dehors de celles-ci, il est interdit au Policier, sous peine des poursuites judiciaires, de solliciter ou d’accepter, directement ou par personne interposée, des dons, gratifications ou autres avantages pour le service qu’il est tenu de rendre (Article 52 de la loi portant statut du personnel de carrière de la police nationale.

Face à certains abus de droit, corruption, tracasseries et autres ; certains conducteurs n’ont d’autres choix que de filmer certains PCR lors de l’accomplissement de leur forfait. C’est en ce sens qu ‘ un policier de la circulation routière filmé en train extorquer de l’argent à un conducteur a été condamné , en procédure de flagrance, à 3 ans de prison par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa Gombe au mois de juillet dernier.

Osons espérer que cette question orale sera programmée dans le cadre du contrôle parlementaire pour la session en cours.

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