Loi Tshiani-Pululu : l’inopportunité semble sceller son sort

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Lors d’une interview accordée à la Voix de l’Amérique (VOA)le vendredi 25 septembre 2021, le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi s’est exprimé sur la proposition de loi dite « Tshiani » portant sur la réforme de la loi sur nationalité congolaise.

Cette proposition de loi a suscité des réactions diverses dans le monde politique et juridique congolais. Si les uns la soutienne au regard des problèmes qu’a connu la République démocratique du Congo avec les invasions des étrangers sur son sol en raison notamment d’hospitalité qu’a toujours fait preuve le pays, les autres par contre, la qualifie d’inconstitutionnelle vu son caractère séparatiste voire discriminatoire qui viserait la disqualification de certains acteurs politiques qui veulent concourir à la prochaine élection présidentielle.

Lire aussi : Approche analytique et critique de la proposition de loi dite ” Tshiani” modifiant et complétant la loi n° 04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise

Le Président de la République, a fait remarquer lors de cette interview que : « L’histoire même la plus récente de notre pays, nous démontre qu’il y a eu des Congolais de père et de mère qui ont participé à la ruine de notre pays »

Pour rappel, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 04/24 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise initiée par Monsieur Noël TSHIANI et endossée par le Député national Nsingi Pululu avait été déposée à l’Assemblée nationale le jeudi 8 juillet 2021 pour son examen, et le cas échéant, son adoption.

Cependant le calendrier de la session en cours publié ce 13 septembre n’a pas repris l’examen de cette proposition de loi parmi les matières à traiter. Allant plus loin, le Président de l’Assemblée nationale, l’honorable Mboso Kodia lors de son séjour à Lubumbashi avait affirmé que cette loi n’était pas une priorité.

Le concepteur de cette proposition de loi affirme néanmoins à travers ses tweets que le texte serait encore en étude au niveau de l’Hémicycle et sera envoyée au gouvernement pour avis avant d’être programmé pour les débats conformément à la procédure.

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Il ressort cependant de la position émise par les représentants de deux plus hautes institutions du pays, à savoir la Présidence de République et l’Assemblée nationale semble sceller le sort de cette proposition de loi.

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