Désignation du Président de la CENI : quand l’Église bloque l’État

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Après l’expiration du mandat des membres de la CENI en juillet 2019, des réunions se sont succédé sans résultat pour la désignation du Président de la CENI. Les confessions religieuses n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la désignation du nouveau président. 

Catholiques et protestants se liguent contre les autres confessions religieuses :

Dernier scénario en date, l’Assemblée nationale avait accordé aux confessions religieuses un délai ultime de 72 heures pour achever leurs travaux. Cependant le samedi 2 octobre, les violons semblent ne pas toujours s’accorder entre les hommes d’église, représentant des différentes confessions religieuses impliquées.

Pour rappel, le 2 juillet 2020, la plénière de l’Assemblée nationale avait entériné le choix de Ronsard Malonda par les confessions religieuses.

Cependant, les deux des principales confessions religieuses, la Conférence épiscopale (catholique) et l’Église du Christ du Congo (protestante), s’étaient opposées à ce choix mettant en avant le fait que Ronsard Malonda aurait déjà fait ses preuves dans les fraudes électorales du précédent cycle. Elles soupçonnaient aussi des manœuvres et pressions politiques derrière cette désignation qui aurait pour conséquence l’absence d’indépendance du président de la CENI dans le pilotage des élections prévues 2023.

C’est dans ce contexte que le Chef de l’Etat avait refusé de prendre une ordonnance consacrant officiellement la nomination de Ronsard Malonda. Loin de s’arrêter, la Conférence épiscopale (catholique) et l’Église du Christ du Congo (protestante), continuent à s’opposer, cette fois-ci à la candidature de Denis Kadima, qu’ils jugent proche du pouvoir en place.

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D’où les confessions religieuses tirent-elles leur droit au chapitre dans la désignation du Président de la CENI ?

C’est dès la genèse de l’organisme congolais de gestion électorale qu’un consensus interne au sein des personnalités et organisations de la Société civile confiera aux confessions religieuses la responsabilité de désigner le futur président de la commission électorale.  Non traduit dans les textes légaux ou réglementaires, ce compromis avait été reconduit tacitement à chaque désignation d’un nouveau président de la commission électorale en RDC, sauf lors de la mise en place de la première CENI en 2011.

Le 3 juillet 2021, le président de la République Félix Tshisekedi a promulgué la loi-organique modifiant et complétant la loi-organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la loi-organique n°13/012 du 19 avril 2013.

Parmi les réformes introduites, on note le nombre des membres composant la CENI, le mode opératoire de leur désignation ainsi que le quota réservé à chacune des parties prenantes. En effet, l’article 10 fixe dorénavant à 15 membres en raison de 5 pour la majorité parlementaire, 5 pour l’opposition et 5 pour la société civile dont 2 pour les confessions religieuses, 2 pour les organisations d’observation et d’éducation électorales et 1 pour les organisations féminines de défense des droits de la femme.

Concernant la désignation du Président de la CENI, il est prévu que ce soit la Société civile, confessions religieuses qui puisse le désigner. S’agissant des autres membres du Bureau le 1er Vice-président est désigné par la Majorité, le 2e Vice-président par l’opposition, le Rapporteur par la Majorité, le Rapporteur adjoint par la Majorité, le Questeur par l’Opposition et le Questeur adjoint par la Majorité.

Dans le processus de désignation du Président de la CENI, la Charte des confessions religieuses consacre le consensus comme mode de décision, le vote ne pouvant intervenir qu’en l’absence de tout consensus.

Le blocage actuel résulte du désaccord entre deux blocs : le duo formé par la Cenco, l’Église catholique, et l’Église du Christ s’opposent au choix des six autres confessions. 

Ce blocage délicat et complexe qu’imposent les religieux à l’État est de nature à rendre ces derniers responsables d’un possible glissement dans l’organisation des élections prévues pour 2023.

Il est donc plus que nécessaire que l’Eglise n’intervienne pas dans l’Etat.

Enfin et surtout, la RDC doit vite revenir au mode de fonctionnement d’un Etat normal où les élections sont organisées par le Ministère de l’intérieur.

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