Destitution et radiation de Jean-Marc Kabund de l’UDPS : analyse et conséquences

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Depuis l’annonce en date du 14 janvier 2022 sur son compte twitter de son intention de démissionner au poste du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, poste qu’il occupe pour le compte de l’UDPS/Tshisekedi, l’Honorable Jean-Marc Kabund-a-Kabund, en dépit des multiples déclarations des fédérations provinciales tendant à le désavouer, vient d’être destitué de ses fonctions du Président ad intérim et radié définitivement du Parti ce samedi 29 janvier 2022 à Kinshasa par la Convention Démocratique du Parti (CDP), un des organes dirigeants de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social UDPS/Tshisekedi piloté par Victor Wakenda Bukasa.

Selon les sources concordantes et unanimes, il lui est reproché de faire du chantage sur la haute hiérarchie du pays ainsi que son ex-parti l’UDPS/Tshisekedi.

Tout ceci intervient à la suite de la violence commise sur la voie publique par la garde policière de Kabund sur un élément de la Garde Républicaine et les représailles de ce corps d’élite de l’armée congolaise par un saccage d’une partie de son domicile de Kingabwa/Limete.

A cet effet, cette décision de destitution et radiation emporte des conséquences non seulement sur son Poste du Premier Vice-Président, mais aussi sur sa carrière en tant que député national élu dans la liste de l’UDPS/Tshisekedi.

1. Destitution en qualité du Président ad intérim de l’UDPS

La destitution étant décidée selon les règles prévues dans l’acte constitutif de l’UDPS/Tshisekedi, l’Honorable Jean-Marc Kabund ne peut plus engager ce parti présidentiel, par conséquent, le parti sera dirigé par son Secrétaire Général, Monsieur Augustin Kabuya pour la simple raison que, le Président Félix Antoine Tshisekedi en tant que Président de l’UDPS en indisponibilité, n’a plus le pouvoir de designer un intérimaire jusqu’au jour où ses fonctions présidentielles cesseront.

2. Radiation de l’Honorable Jean Marc Kabund du Parti Présidentiel

À ce sujet, il faut épingler que, la radiation d’un député national par son parti, de sa propre initiative, n’est pas une cause de la perte du mandat de ce dernier.

En effet, l’article 110 al.4 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour combiné avec l’article 95 al.5 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale de mars 2019, prévoient de commun accord que <tout député national ou tout sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique>.

Selon une interprétation stricte, l’Honorable Jean-Marc Kabund n’a pas quitté (démissionné) de lui-même son parti politique, mais c’est ce dernier qui l’a évincé. En se situant ici, il ne peut, à vrai dire, perdre son mandat de député national.

A notre avis, et sans contredire la Constitution, nous jugeons imprécis les dispositions de l’article 110 sus-cité dans la mesure où, un député radié du parti, élu dans la liste de ce dernier, et validé pour le même compte, ne peut plus continuer à exercer ses fonctions de député national, mandat du parti. Ici, le législateur devra voir lors des prochaines révisions de la loi fondamentale et la loi électorale.

3. Conséquences de la radiation de Jean-Marc Kabund de l’UDPS/Tshisekedi

Après lecture de la situation, nous avons relevé des conséquences suivantes pouvant découler de cette mesure de radiation :

a) Ayant été élu au poste du Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale pour le compte de l’UDPS, l’Honorable Jean-Marc Kabund doit dans ce début du mois de février, présenter officiellement sa démission, le cas contraire, il sera purement et simplement éjecté via une pétition à la session parlementaire de mars prochain.

b) L’UDPS/Tshisekedi qui n’acceptera pas de perdre ce mandat parlementaire par le départ de Kabund du parti, peut saisir la Cour constitutionnelle par application de l’article 95 al.1 point 10, pour statuer sur sa déchéance. Cette dernière étant l’une des causes de la fin du mandat de député national.

c) Jean-Marc Kabund étant radié définitivement à moins qu’il soit réhabilité par la justice, obtiendra son adhésion dans un autre parti politique pour faire le contrepoids au pouvoir en place (en se déversant dans l’opposition).

d) Avec le départ de Jean-Marc Kabund du Bureau de l’Assemblée Nationale, il se dessine d’ores et déjà le même scénario vécu à l’époque de la Présidente Jeannine Mabunda où, les pétitions contre d’autres membres risqueront d’être initiées pour faire partir le Président Mbosso du perchoir de l’Assemblée Nationale, y compris d’autres membres.

4. Perspectives d’avenir

Il est judicieux que l’UDPS/Tshisekedi fasse un bon choix du député national qui devra remplacer l’Honorable Jean-Marc Kabund en qualité du Vice Premier Président de l’Assemblée Nationale.

Voilà pourquoi, l’Honorable et Professeur André Mbata Betukumesu Mangu , qui occupe actuellement le poste du Président de la commission PAJ, est immensément qualifié pour assumer les responsabilités du Vice-Premier Président de l’Assemblée.

Aussi, l’UDPS/Tshisekedi devra multiplier ses efforts pour arracher la titularisation de l’Assemblée Nationale (A l’époque, la majorité des Présidents de l’Assemblée Nationale étaient du PPRD).

Me Mbokolo Elima Edmond

Avocat/Équateur (Mbandaka).

Tél. 00243822522855

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