Passeports diplomatiques octroyés aux artistes musiciens GIMS et DADJU : Tout savoir sur les catégories de passeports et le régime de leur octroi en Droit congolais

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Reçus en date du 30 janvier 2022 par le Président de la République Félix TSHISEKEDI, les articles musiciens Gims et Dadju ont déclaré au sortir de l’audience avoir été honorés par ce dernier en leur octroyant les passeports diplomatiques aux fins de défendre la culture congolaise à travers le monde. Une certaine opinion s’oppose à l’octroi de ces passeports particulièrement à l’endroit de l’artiste Gims au motif que ce dernier serait notamment dépourvu du patriotisme pour avoir nié la nationalité congolaise dans certaines de ses sorties médiatiques à l’étranger car, se sentant plus français que congolais.

De ce fait, il convient de passer en revue les catégories de passeports avant de donner un aperçu des conditions de leur octroi au regard du Droit congolais.

D’emblée, notons que le passeport est entendu comme un « document d’identité délivré par l’État et destiné en particulier à permettre à son titulaire de voyager à l’étranger ». Lequel document comporte un composant électronique sécurisé contenant les données d’identification de son titulaire telles que :

– Le nom;

– Le prénom;

– Le sexe;

– La date;

– Le lieu de naissance;

– Le domicile;

– La taille;

– La couleur des yeux;

– L’empreintes digitales ainsi que;

– La photographie.

En effet, aux termes du Décret n°09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo, il se dégage quatre (4) catégories de passeports :

 1. Les passeports diplomatiques  

En principe, seules les personnalités exerçant les plus hautes fonctions des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ont droit à un passeport diplomatique leur délivré par l’Administration centrale du ministère des affaires étrangères. Bien plus, ce droit est reconnu aux personnalités ayant exercé ces plus hautes fonctions du pays.

Il en est ainsi notamment du Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat, le Premier ministre, les ministres, le Président de la Cour constitutionnelle, les Premiers Présidents de la Cour de cassation, du Conseil d’État, de la Haute Cour militaire et les Procureurs généraux près ces juridictions, les anciens Présidents de la République, les Ambassadeurs.

Signalons que les conjoints et les enfants mineurs de ces personnalités ont également droit au passeport diplomatique.

Exceptionnellement, il est reconnu à trois (3) autorités la compétence personnelle d’ordonner la délivrance de passeport diplomatique à quiconque. Il s’agit du Président de la République, le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères. Dans ce cas, la nationalité du bénéficiaire importe peu. Comme pour dire, même un étranger peut en bénéficier.

Mais dans tous les cas, une seule condition est exigée : pour autant que le bénéficiaire soit appelé à défendre les intérêts du pays.

À cet effet, nous estimons que le passeport diplomatique octroyé à l’artiste musicien Gims est justifié nonobstant son affection à la France dans la mesure où ce dernier ne cesse de vendre la culture congolaise en valorisant la langue nationale le Lingala dans diverses de ses chansons au-delà de nos frontières (un intérêt culturel pour la RDC).

 2. Les passeports de service

Comme les passeports diplomatiques, les passeports de service sont en principe octroyés de droit à certaines personnalités des Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire exerçant les fonctions publiques mais moins gradées.

On cite notamment : les Secrétaires généraux de l’Administration publique, les membres du Bureau des Assemblées provinciales et les députés provinciaux, les ministres provinciaux, les Magistrats (les moins gradés) des cours et Tribunaux, les fédérations sportives, les athlètes, les artistes couverts par un ordre de mission du ministère de tutelle.

Seule l’Administration centrale du ministère des affaires étrangères est habillée à délivrer les passeports de service.

Toutefois, il est également reconnu à titre personnel au Président, au Premier ministre ainsi qu’au ministre des affaires étrangères d’ordonner la délivrance d’un passeport de service à toute personne de nationalité congolaise ou étrangère mais à la seule condition évoquée ci-haut (la défense des intérêts du pays). C’est notamment le cas de passeports délivrés aux joueurs de l’équipe nationale, les léopards (défense d’un intérêt sportif du pays).

 3. Les passeports ordinaires

Comme le nom l’indique, le passeport est dit ordinaire lorsqu’il est délivré à toute personne lambda. Mais seulement, il est réservé exclusivement aux seuls congolais. Comme pour dire, les étrangers sont exclus.

Précisons que les passeports ordinaires sont délivrés à deux niveaux : au niveau national et à l’étranger.

Au pays, cette compétence est dévolue à l’Administration centrale du ministère des affaires étrangères. Tandis qu’à l’étranger, elle est dévolue aux missions diplomatiques de la République démocratique du Congo éparpillées à travers le monde.

 4. Les passeports de pèlerin

Aux fins de permettre aux personnes qui, par piété, font un voyage à un lieu de dévotion ou un pèlerinage, l’État congolais a pensé aux passeports de pèlerin.

En effet, les ministres de culte (religieux) sont bénéficiaires de passeports de pèlerin à condition d’être préalablement reconnu légalement en République démocratique du Congo.

Seule l’Administration centrale du ministère des affaires étrangères est compétente pour délivrer ces passeports.

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