Par Hubert Kalukanda Mashata
Doctorant chercheur à l’ Université de Lubumbashi
Il n’y a pas longtemps que le Président intérimaire du Comité exécutif de la Fédération congolaise de football association (FECOFA), Donatien Tshimanga Mwanga, venait de renforcer le staff technique de l’équipe nationale seniors A de la RDC que dirige le technicien argentin Hector Cuper avec la nomination de Mwiny Zahera, comme deuxième sélectionneur adjoint de Léopards. Et c’est à travers une correspondance du 4 mai 2022 consécutive à la décision numéro FBA/SEGAL/007 du 26 avril 2022 portant réaménagement partiel du staff technique de l’équipe nationale A de football.
En effet, la présente réflexion consiste à démontrer l’urgence et la nécessité de faits qui apparaissent clairement que la qualification des léopards de la RDC à la Coupe d’Afrique des Nations, Cote d’Ivoire 2023 est en danger avec la composition du staff technique dirigé par Hector Cuper et Mwiny Zahera.
Y-a-t-il urgence de mettre fin au contrat du sélectionneur de léopards ?
1. NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT D’ENTRAINEUR D’EQUIPE NATIONALE
Les entraîneurs des équipes sportives concluent un contrat qui fixe les conditions de travail avec la Fédération sportive concernée.
En effet, l’article 63 la Loi n° 11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives dispose que : « Il est fait obligation à toute association sportive utilisant un athlète ou un encadreur technique, de définir la nature de son engagement par un contrat ».
L’alinéa 2 de l’article 56 de la meme Loi n° 11/023 du 24 décembre 2011 explicite le type de contrat dont il est question en ce qu’il dispose que : « Des contrats d’objectifs conclus entre l’Etat et les fédérations sportives ainsi qu’entre les provinces, les entités territoriales décentralisées et les structures subdélégataires des fédérations fixent la nature de leur soutien, les droits et obligations des parties en vue du développement des disciplines sportives, du perfectionnement et de l’insertion professionnelle des athlètes ».
Il en résulte de cette disposition légale qu’il s’agit d’un contrat qui impose au sélectionneur de l’équipe nationale une obligation de résultat. A cet effet, même si le classement ou les résultats sportifs ne peuvent caractériser une faute grave de l’entraîneur justifiant une résiliation de son contrat, il n’en reste pas moins qu’en présence d’une telle situation, la fédération est fondée à appliquer des mesures susceptibles d’enrayer les contre-performances sportives enregistrées.
En revanche, l’entraîneur considéré comme tout salarié qui doit exécuter le travail qui lui a été confié, à savoir entraîner les sportifs affiliés pour une compétition, ne peut être tenu qu’à une obligation de moyens.
2. MODALITÉS ET RAISONS DE TERMINAISON DU CONTRAT D’HECTOR CUPER
Le contrat du sélectionneur de léopards de la RDC est conclu en considération des capacités de la personne d’Hector Cuper. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée, qui oblige les contractants à respecter le terme stipulé.
Le contrat de travail des entraîneurs prend donc fin, en principe, à l’arrivée du terme convenu, et les parties sont libres de ne pas poursuivre leur collaboration.
Dans le cas d’espèce, le sélectionneur Hector Cuper, en concluant avec la Fédération congolaise de football association, s’était donc engagé à atteindre un certain nombre d’objectifs, à savoir : la qualification de léopards à la Coupe du Monde QATAR 2022 et à la Coupe d’Afrique des Nations, Cote d’Ivoire 2023.
Il en résulte que la continuité de son contrat dépend entièrement de la réalisation des objectifs auxquels il s’est volontairement engagé. En d’autres termes, la continuité de son contrat est facteur des résultats par lui rendu. Or, les résultats pratiques ont malheureusement démontré que la réalisation de ces objectifs s’avère quasi impossible, d’autant plus que d’une part, la RDC ne s’est pas qualifiée à la phase finale de la Coupe du Monde QATAR 2022, et d’autre part les résultats à l’entame des éliminatoires pour la qualification à la Coupe d’Afrique des Nations, Cote d’Ivoire 2023 est lamentable suite à la défaite à domicile de la RDC face au GABON, comptant pour la première journée.
C’est pourquoi, il est urgent et nécessaire que la Fédération congolaise de football association de pouvoir rompre le contrat du sélectionneur national Hector Cuper pour impossibilité de réaliser les objectifs auxquels il s’était engagé en concluant avec la RDC. En revanche, le Ministère National de Sport et Loisir de faciliter la rupture du contrat d’objectif signé entre parties.
