Pollution des rivières Tshikapa et Kasaï : Qui est responsable ?

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À chaque fois que les eaux d’une rivière deviennent rougeâtres, cela nous fait penser directement à une catastrophe biblique. Une plaie se serait donc abattue sur les rivières Tshikapa et Kasaï ? La réponse est non. Sauf si l’on considère que les activités humaines sont une plaie. Rappelons que cette situation de pollution des eaux a été causée par le déversement, dans ces rivières, des déchets et des métaux lourds par une usine de traitement de diamants basée dans la Province Lunda Norte en Angola.

De ce fait à qui revient la responsabilité de cette pollution ?

I. Le cadre juridique de la gestion de l’environnement en République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo a ratifié un bon nombre des accords internationaux sur la protection de l’environnement, la gestion des ressources naturelles, la protection des droits de l’homme, les des peuples autochtones. Cela, aussi bien sur le plan international, régional que national.

Sur le plan national, les principales références juridiques sur lesquelles le pays s’appuyait pour l’application des dispositions en matière de protection de l’environnement sont l’Ordonnance n°41/48 du 12 février 1953 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes et l’Ordonnance n°75-232 du 2 juillet 1975 portant création d’un Comité interministériel pour l’environnement, la conservation de la nature et le tourisme.

Mais depuis 2011, une loi-cadre sur l’environnement a été votée ; il s’agit de la Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Par ailleurs, depuis 2014, l’Agence Congolaise de l’Environnement créée par Décret n°14/030 du 18 novembre 2014 fixant ses statuts, a remplacé le Groupe d’Études Environnementales du Congo qui avait été créé et organisé par l’Arrêté ministériel n°044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8 décembre 2006.

II. Quid de la responsabilité environnementale ?

Le droit à un environnement sain est un droit fondamental reconnu à tout individu en République démocratique du Congo. Ainsi l’État est dans l’obligation de prendre des mesures appropriées pour prévenir, atténuer et éliminer les effets nuisibles sur l’environnement et la santé des produits chimiques, des pesticides dangereux et des polluants organiques persistants. L’importation des produits et substances visés est subordonnée à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause donnée par écrit par l’autorité nationale compétente.

Il est ainsi interdit sur le territoire national :

  • la détention, le dépôt ou l’abandon à des endroits non appropriés des déchets de  toute nature susceptibles de provoquer des odeurs incommodantes, de causer des  nuisances et des dommages à l’environnement, à la santé et à la sécurité  publique ;
  • l’immersion, l’incinération ou l’élimination, par quelque procédé que ce soit, des  déchets dangereux ou radioactifs dans les eaux continentales et/ou maritimes sous juridiction congolaise ainsi que leur enfouissement dans le sol ou le sous-sol (10).

S’agissant de la pollution des eaux comme c’est le cas avec les rivières Tshikapa et Kasaï, nous sommes dans une hypothèse de responsabilité partagée.

D’une part, l’État congolais a failli dans sa mission de prévention pour que la pollution n’atteigne pas les ressources en eaux étant donné qu’il ne devait pas permettre à ce qu’autant des rejets ou matières toxiques puissent être déversé dans les ressources en eau. Dans ce cas, la responsabilité civile de l’État congolais peut être engagée car il n’a pas su veiller à ce que les ressources en eau soient bien protégées.

D’autre part, le manquement à une obligation de protection de l’environnement établie en droit international engage la responsabilité internationale de l’Etat pour fait illicite (responsabilité internationale pour fait illicite) ; cette responsabilité a pour conséquence l’obligation de réparer (restitution en nature ou indemnisation). Sous cet angle, la responsabilité environnementale revient à la République d’Angola car c’est sur son territoire que se situe la société minière qui est à l’origine de la pollution des rivières Tshikapa et Kasaï.

Rappelons également que la responsabilité environnementale est différente de la responsabilité civile.

La responsabilité environnementale est définie comme l’instrument par lequel celui qui occasionne une atteinte à l’environnement (le pollueur) est amené à payer pour remédier aux dommages qu’il a causés. Il s’agit donc de l’application du principe pollueur-payeur aux dommages corporels et matériels, ainsi qu’aux dommages causés au milieu naturel, afin d’éviter la prise en charge par l’Etat et pour exercer un effet préventif.

À la différence de la Responsabilité civile traditionnelle, la mise en oeuvre de la responsabilité civile environnementale ne nécessite pas de dommages à des tiers. Le simple fait que l’activité de l’entreprise pollue (ou même seulement menace de polluer son environnement immédiat) suffit à mettre en jeu sa responsabilité civile environnementale.

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