Nouvelle drogue « Bombé » : quid de la répression de la consommation et de la vente des drogues en droit congolais ?

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Les Ministères congolais de la Santé publique et de la Jeunesse se sont alarmés mercredi dernier de la consommation par les jeunes Kinois d’une nouvelle drogue artisanale confectionnées avec des résidus de tuyaux d’échappement appelée « Bombé », nous renseigne actualité.cd.

A cet effet, une étude devra être menée sur la composition exacte de cette drogue, extraite des résidus du tuyau d’échappement de la voiture, constitués de monoxyde de carbone et d’azote, additionnés d’un complément alimentaire.

En même temps, le Recteur de l’Université de Lubumbashi, le Professeur Gilbert Kishiba, a annoncé à travers une décision rectorale du 17 août 2021, l’exclusion de six étudiants régulièrement inscrits pour des manquements graves, notamment la vente, détention et consommation du chanvre et des boissons alcooliques à forte dose en milieu universitaire.

Quid alors de la répression de la vente, détention et consommation de la drogue en  République Démocratique du Congo ?

1. Notions de la drogue et ses variétés

Une drogue est une molécule qui a un effet sur le cerveau, modifiant les perceptions et le comportement de l’individu. Il s’agit là des stupéfiants et des substances psychotropes.

Suivant l’article 60 de l’ordonnance n°72-359 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi n°72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie, une drogue est un produit ou substance minéral, végétal ou animal pouvant être utilisé à des usages pharmaceutiques, soit à l’état naturel, soit comme matière première.

Pour l’article 2 de l’arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/0002/DC/OWE/2021 du 27 février 2021 fixant les conditions d’exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifique, un stupéfiant est une substance d’origine naturelle ou synthétique utilisées comme analgésique majeur pour atténuer voire supprimer la douleur.

Par contre, les substances psychotropes sont toutes substances d’origine naturelle ou synthétique agissant sur le psychisme, elles  ont un effet négatif sur l’humeur, le comportement et la santé de l’individu.  Leur usage abusif entraine la dépendance et la toxicomanie. D’où, la drogue bombée peut être qualifiée d’une substance psychotrope.

2. Textes juridiques règlementant la drogue en RDC

En République Démocratique du Congo, la drogue est réglementée en tant que stupéfiants, substances psychotropes et le chanvre. En effet, la loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique, spécialement à ses articles 118 à 120 interdit la culture, la production, la détention et la commercialisation des stupéfiants et des substances psychotropes, sauf à des fins médicales et scientifiques, qui, dans ce dernier cas, est soumis à une autorisation conformément à l’arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/0002/DC/OWE/2021 du 27 février 2021 fixant les conditions d’exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifique.

Il faut noter que  le décret du 19 mars 1952 portant exercice de l’art de guérir, prévoit en son article 11 également que le commerce de la droguerie est autorisé en ce qui concerne la vente des drogues simples végétales, consistant en plantes fraîches ou sèches d’usage journalier et inoffensif, contenues dans des récipients munis d’une étiquette indiquant exactement le nom du produit.

On note aussi l’article 104 de l’ordonnance n°72-359 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi n°72-046 du 14 septembre 1972 sur l’exercice de la pharmacie qui dispose que l’exportation des drogues d’origine locale est libre à l’exception de celles qui sont déterminées par le président de la République.

Il y a aussi l’ordonnance-loi du 22 janvier 1903 approuvée par décret du 1er mars 1903 portant mesures contre l’usage de fumer le chanvre interdisant la culture, la vente, le transport et la détention du chanvre fumer.

3. Sanctions pénales prévues contre l’usage de la drogue et ses composantes

Une proposition de loi est en cours d’examen au Parlement, une initiative du Sénateur LILONGO portant répression des infractions en matière de stupéfiants et substances psychotropes. L’assiette des personnes à sanctionner tant à s’élargir de la production à la fabrication, la consommation, la détention, le transport, l’importation et exportation.

Néanmoins, par rapport au cadre juridique existant, il faut noter que :

  • L’article 132 de la loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé publique puni de deux à cinq ans de servitude pénale principale, quiconque fait usage des substances soporifiques ou des stupéfiants dont la détention ou la distribution est interdite. Le tribunal prononce la confiscation des substances saisies et ordonne leur destruction ainsi que la fermeture, pour une durée n’excédant pas cinq ans, des établissements où elles sont entreposées.
  • L’article 3 de l’ordonnance-loi du 22 janvier 1903 approuvée par décret du 1èr mars 1903 portant mesures contre l’usage de fumer le chanvre punit la culture, la vente, le transport, détention et la consommation du chanvre à une peine de servitude pénale principale de 15 jours à un 1 an et d’une amende ainsi que la destruction des cultures et confiscation du chanvre.
  • L’article 195 du Code Pénal Militaire puni tout militaire ou tout individu qui dans une installation militaire ou assimilé se rend coupable de culture, détention, trafic ou commercialisation de la drogue, du chanvre à fumer, des stupéfiants ou d’autres substances narcotiques. Les sanctions prévues sont celles applicables pour violation des consignes (3 à 10 ans de servitude pénale principale).
  • L’article 50 de décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour puni d’une servitude pénale de 1 à 20 ans et d’une amende de cent à deux mille qui quiconque aura administré volontairement des substances qui peuvent donner la mort ou des substances qui, sans être de nature à donner la mort, peuvent cependant gravement altérer la santé.

En définitive, la drogue “bombé” est une substance psychoactive qui est très dangereuse car elle altère la conscience, l’humeur et la santé des jeunes, susceptible de provoquer des comportements antisociaux dans la communauté.

Raison pour laquelle, le législateur congolais a intérêt à intervenir pour que désormais la production, la distribution, le commerce, l’usage, la détention en dehors des buts médicaux et scientifiques de la drogue et ses multiples variétés soient constitutifs d’infractions.

Il est urgent que la proposition de loi du Sénateur LILONGO portant répression des infractions en matière de stupéfiants et substances psychotropes soit accélérée et votée pour faire face à ce phénomène.

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