Rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle ce samedi 16 octobre 2021

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Dans un communiqué de presse rendu public par la cellule de Presse et communication de la Cour constitutionnelle, il est annoncé la tenue de la première audience publique et solennelle de la rentrée judiciaire ce samedi 16 octobre 2021 dans la salle des spectacles du Palais du peuple à Kinshasa (RDC).

Le thème retenu pour cette audience solennelle est : « les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo ».

Le Président de la Cour constitutionnelle va à cette occasion prononcer un discours doctrinal et le Procureur général prononcera une mercuriale.

Pour rappel, les cours et tribunaux prennent des vacances qui sont mises à profit pour des congés de reconstitution de leurs magistrats et de leur personnel.

Les vacances de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour constitutionnelle commencent le premier août et se terminent le premier octobre ; celles de la Cour d’appel et du tribunal de grande instance commencent le quinze août et se terminent le quinze octobre.

Il n’est tenu, au cours des vacances, que les audiences strictement nécessaires pour le jugement des causes déclarées urgentes par les présidents des cours et tribunaux ou pour le prononcé des arrêts et jugements.

Toutefois, l’instruction et le jugement des affaires répressives et des affaires du travail ne peuvent ni être empêchés, ni être retardés ou interrompus.

À la rentrée judiciaire de chaque année, la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Cour constitutionnelle et la Cour d’appel se réunissent en audience solennelle et publique.

L’audience de rentrée de la Cour de cassation, du Conseil d’État et de la Cour constitutionnelle a lieu le premier samedi d’octobre de chaque année, sauf décision contraire ; celle de la Cour d’appel à la date fixée par son premier président.

À ces occasions, le procureur général de la République prononce une mercuriale et le procureur général près la Cour d’appel une allocution portant sur un sujet spécifique de son ressort.

Le texte de l’allocution du procureur général doit être transmis au service de documentation et d’études au ministère de la Justice.

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