Tout savoir sur la cérémonie de la rentrée judiciaire en droit congolais

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En présence du Président de la République démocratique du Congo Félix Antoine TSHISEKEDI et celle de plusieurs autres autorités tant politico-administratives que judiciaires, la cérémonie portant audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire a eu lieu ce lundi 18 octobre 2021 à Kinshasa dans l’amphithéâtre du bâtiment qui abritait l’ancienne Cour suprême de Justice.

De ce fait, il importe de faire le point sur la cérémonie portant cette rentrée judiciaire ainsi que la cérémonie organisée quant à ce au regard du droit positif congolais.

En effet, de la lecture minutieuse de l’article 64 de la Loi-organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, la Cour de Cassation se réunit en audience solennelle et publique le 15 octobre de chaque année (bien que pour cette année cela soit organisé avec un léger retard, soit le 18 octobre) au cours de laquelle trois autorités judiciaires prononcent leurs discours :

D’abord, l’allocution du bâtonnier du Barreau (national) près la Cour de Cassation, en suite, la mercuriale du Procureur général de la République près la même Cour, et enfin, le discours du Premier Président de cette Cour.

Bien plus, le 29 octobre de chaque année, il est tenu une audience similaire devant chaque Cour d’appel du pays et ce, pour une bonne administration de la justice.

Il est d’une impérieuse nécessité de souligner que ces discours sont prononcés à l’occasion de la rentrée judiciaire à la fin donc des vacances judiciaires. Ces dernières sont entendues ici comme une période pendant laquelle les cours et tribunaux de la République démocratique du Congo fonctionnent au ralenti. C’est-à-dire, les audiences judiciaires se limitent aux cas d’urgence en chambres de vacation, les juges mettent à profit les vacances judiciaires pour liquider les dossiers pris en délibéré et qui connaissent du retard.

Ladite période va normalement du mois d’août au mois d’octobre de chaque année.

Lire aussi : A quoi correspondent les vacances judiciaires en RDC ?

À noter que l’audience solennelle et publique de rentrée des cours et tribunaux est une cérémonie traditionnelle, représentative de ce que l’on pourrait appeler le « folklore judiciaire ». Cette audience peut être tenue à n’importe quel coin voire cadre de la République car, la loi est lacunaire sur le lieu. Tel est le cas du caractère obligatoire ou non de la présence du Président de la République à cette audience annuelle.  

S’agissant des thématiques des discours que prononcent les autorités judiciaires supra visées, généralement l’attention est portée sur les questions touchant le fonctionnement de la justice, les législations nouvelles et proposition des réformes judiciaires voire la précision et rappel de la vision de la magistrature et de sa place dans la société congolaise.

Il en est de même de la question de l’évolution du droit ou de l’organisation de la justice en général. Sans oublier les questions de recrutement et de formation des juges et Magistrats du Parquets tant civils que militaires.

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