Droit du travail : La durée d’un contrat de travail

AFFAIRES

Il se peut que vous êtes parmi ceux qui sont enquête d’emploi en RDC et avant de signer un contrat de travail, il y a des éléments nécessaires à connaitre. Parmi les éléments à connaître, il y a ceux en rapport avec la durée du travail. Et le législateur congolais en ce qui concerne la durée a prévu deux types de contrat de travail ; le contrat de travail est à durée déterminée et à durée indéterminée.

Que dit le code du travail ?

Le code du travail à son 7c définit le Contrat de travail comme toute convention, écrite ou verbale, par laquelle une personne, le travailleur, s'engage à fournir à une autre personne, l'employeur, un travail manuel ou autre sous la direction et l'autorité directe ou indirecte de celui-ci et moyennant rémunération.

Cette définition ne détermine pas en soi la durée du contrat cependant l’article 39 du même code renchérit en disant que tout contrat est conclu soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée.

Le contrat à durée indéterminée ?

Est à durée déterminée le contrat qui est conclu soit pour un temps déterminé, soit pour un ouvrage déterminé, soit pour le remplacement d'un travailleur temporairement indisponible.

Ce contrat de travail peut être à temps plein (45 heures hebdomadaires) ou à temps partiel (moins de 45 heures hebdomadaires), et la quotité horaire doit obligatoirement figurer dans le contrat.

Ceci étant dit, cela ne veut pas dire que l’employé restera éternellement dans l’entreprise avec laquelle il aura signé un CDI : les deux parties pourront de commun accord choisir de mettre fin au contrat.

Aussi, si l’une des parties estime qu’il y a eu un manquement grave de la part de l’autre, elle pourra également rompre le contrat de travail sous certaines conditions.

En définitive, l’employé peut donner sa démission (en respectant un délai de préavis le cas échéant), passer par une rupture conventionnelle du contrat de travail ou bien, en cas de désaccord grave avec l’employeur, un licenciement (ce qui lui donne droit à des indemnités si la faute grave n’est pas prouvée).

Le contrat à durée déterminée

Par opposition au CDI, le contrat CDD prévoit une durée de collaboration, entre l’employeur et l’employé, limitée dans le temps. Le CDD doit obligatoirement être formalisé par un écrit et transmis au collaborateur dans les 48 heures qui suivent son embauche.

Il sied toutefois de noter qu’en RDC, le CDI est la norme, c’est la qualification qui s’applique par défaut à tout contrat de travail conclu à l’oral. Cela signifie qu’en l’absence d’écrit, tout contrat de travail est supposé être en CDI. Le droit congolais précise qu’en l’absence d’écrit, le contrat du travail est supposé être conclu à durée déterminée.