Approche juridique du phénomène tontine : utilité d'une réglementation

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Le financement a toujours été la base des activités économiques. De ce fait il existe dans le secteur informel, des mécanismes de microfinance très élaborés. La « tontine » est l’un des plus populaire et c’est l’un moyen de financement le plus actif en République démocratique du Congo.

Appelée en lingala « Likelemba », les tontines sont définies par Zygmunt Bouman (sociologue d'origine polonaise) comme des associations regroupant des membres d’un clan, d’une famille, des voisins ou des particuliers, qui décident de mettre en commun des biens ou des services au bénéfice de tout un chacun, et cela à tour de rôle.

On comprendra donc que la tontine peut être aussi bien constituée d’espèces, que de services. Bouman dira également des tontines qu’elles sont des associations rotatives d’épargne et de crédit.

Elle attire toutes catégories socioprofessionnelles et tous genres, mais reste la banque favorite des femmes dans notre société.

I. Typologie et fonctionnement des tontines en République démocratique du Congo

Il importe de signaler qu'il existe deux catégories des tontines à savoir : les tontines à but lucratif et celles à but non lucratif.

Les différences se trouvent dans le fait que, dans la première catégorie, il y a des tontines qui sont des initiatives de personnes seules, c'est-à-dire un individu met en place une tontine et la gère, sans rendre compte aux membres ; tandis que dans la seconde catégorie, la tontine peut être créée par une initiative individuelle ou collective. Mais la gestion sera confiée à certains membres élus. Ces derniers devront rendre des comptes au groupe, qui a d'ailleurs le droit de veto sur toutes les décisions qui concernent la marche et la survie de la tontine.

  1. Les tontines à but lucratif

On retrouve deux variantes :

La banque Lambert et la tontine à la carte qui sont organisées comme suit :

a) La Banque Lambert

Pourquoi ce nom Lambert ?

Il s'agit du nom d'un colon belge qui aurait vécu au Congo pendant l'époque coloniale. Selon les anciens, il fut un individu généreux qui avait imaginé une formule spéciale et informelle d'emprunt non bancaire.

Cette tradition se perpétue jusqu'à nos jours par certaines personnes connues dans les quartiers populaire de Kinshasa ainsi que dans les grandes agglomérations du Congo, il s'agit souvent des trafiquants et les petits commerçants.

Ces personnes prêtent de l'argent à ceux ou celles qui sont dans le besoin mais à un taux d'intérêt très élevé, fixé parfois en fonction des liens de proximité qui existe entre les deux agents en transaction.

b) La tontine à la carte

On retrouve cette catégorie de tontine auprès des dépanneurs, communément appelé boutiques (ligablo). Souvent, c'est un propriétaire d'un ligablo qui prend l'initiative de ce genre de tontine. Elle fonctionne comme suit : le propriétaire et initiateur imprime des cartes, ces cartes ont l'air d'un carnet de caisse sur une page de papier résistant qui seront remises aux clients et sur lesquelles seront inscrits les dépôts effectuer par ces derniers.

  1. Les tontines à but non lucratif.

Cette catégorie des tontines ne livre pas dans des activités qui génère des bénéfices pécuniaires ni à une vente des services, il s'agit juste d'une mutuelle à ristourne.

Dans cette catégorie, on trouve d'une part les tontines socio-professionnelles « Moziki » et d'autres part les tontines géographiques « Likelemba ».

a) Les tontines à caractère socio-professionnelles « Moziki »

Ce sont des tontines très sélectives qui sont bien structurées sous forme de mutualité des amis ou des personnes qui se connaissent.

Dans la plupart de cas, après la formation du groupe souvent d'une douzaine des membres ou moins, car chaque personne doit bénéficier de la ristourne (encaissement) une fois dans l'année.

Dans ce genre de structure, on n'accepte pas des nouveaux adhérents, sauf en cas de nécessité ou si l'effectif paraît être inférieur pour réunir des grosses sommes ou encore s'il est inférieur au nombre d'unités temporelles fixées pour la ristourne (par exemple, s'il y a un effectif de dix membres et que la ristourne est mensuelle, il faudra admettre encore au plus deux personnes pour avoir un cycle annuel au complet).

Les Moziki présentent un avantage dans le sens qu'ils remplissent un rôle financier important. C'est en effet un mécanisme éprouvé de mobilisation de l'épargne dans une société où le système bancaire est paralysé.

En fait, la participation à ces tontines implique l'obligation de verser périodiquement une cotisation, une sorte d'épargne forcée. Soulignons ici que les cotisations sont attribuées aux membres selon un ordre préétabli.

Cependant, elles peuvent être attribuées au membre qui en a le plus besoin et il existe la possibilité d'échanger un tour.

 b) Les tontines géographiques « Likelemba »

En comparaison aux Moziki, les Likelemba ne sont pas des tontines sélectives, tout le monde est admis et c'est en fonction des liens de proximité spatiale ou selon un découpage territorial.

Du point de vue organisationnel, elles sont moins structurées, elles manipulent des petits fonds car le projet est individuel. Ici, le fonctionnement ne repose pas forcément sur la connaissance mutuelle des membres. Car, au début d'un cycle de ristourne, on peut en faire partie, même en tant qu'inconnu, à condition qu'on soit parrainé par un ancien du groupe.

Néanmoins, au cours du processus, il n'y a pas d'entrée sauf s'il y a défection.

c) Tontines sur WhatsApp

Si ailleurs elles existent depuis longtemps, à Kinshasa elles sont apparues très récemment. Dans ce type de tontine, l'adhérent doit envoyer une somme d'argent fixé au départ par les administrateurs du groupe WhatsApp mais pour remporter le gain escompté le nouvel adhérent devra à son à tour inviter d'autres personnes à adhérer.

Ce genre des tontines présentent beaucoup de risques dans le sens où les adhérents ne connaissent pas dans la plupart des cas les initiateurs de la tontine c'est-à-dire les administrateurs du groupe WhatsApp.

Un autre risque est qu’un membre après avoir reçu de l’argent peut se retirer facilement du groupe WhatsApp étant donné que rien ne le retient; rappelons-le, le numéro de téléphone n'est pas une adresse physique.

II. L’utilité d’une règlementation de la Tontine en République démocratique du Congo

La tontine a des répercussions positives sur l’économie de la République démocratique du Congo en ce sens qu'elle encourage l’entreprenariat, augmente les revenus des acteurs et participe par ricochet à l'émergence des petites et moyennes entreprises.

De ce fait, sa réglementation pourrait permettre de faciliter la constitution et la gestion des groupements, elle permettrait également d’offrir des garanties solidaires à leurs membres et de surtout, de contrôler le flux financier généré par elle.

La règlementation du système de tontine permettrait également à l’État d’élargir l’assiette fiscale.

À titre de comparaison, nous pouvons évoquer la notion de la Tontine en droit français qui est reconnu sous trois formes : la « tontine immobilière », la « tontine financière » et l’ « association tontinière ». Son avantage majeur avait toujours été d’échapper à l’impôt. Mais, l’article 754-A du Code général des impôts, issu de la loi de finances n° 80-30 du 18 janvier 1980 (JO 19 janv.) et modifié par la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 (JO 31 déc.), prévoit dorénavant que les biens recueillis en vertu d'un tel contrat seront réputés transmis à titre gratuit et le survivant sera redevable de l'impôt payé sur les donations.

En somme, le législateur congolais devrait se servir de l'exemple du législateur français pour mettre en place un cadre qui puisse régir toutes les activités des tontines qui jusqu'à présent semble être dans l'informel étant donné qu'elles échappent à toute règlementation.

 

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