Cinq choses à savoir sur le blanchiment des capitaux en RDC

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Le Procès de 100 jours a été l'occasion pour beaucoup des congolais de découvrir l'infraction de blanchiment des capitaux.

Certes, on se rappellera que Samih Jammal  a été condamné, entre autre, pour blanchiment des capitaux.  

Cependant, il n'est pas évident de comprendre les contours de cette incrimination.

Concrètement, en quoi consiste l'infraction de blanchiment des capitaux ? Quel en est la sanction ? Qui en assure la répression ?

Voici 5 choses que vous devez savoir sur le blanchiment des capitaux en droit congolais.

1. En quoi consiste l'infraction de blanchiment des capitaux ?

Le blanchiment des capitaux (ou d’argent) est une infraction. Cette infraction consiste à dissimuler la provenance d'argent acquis par des manières illégales (activités criminelles : corruption, concussion, trafic de drogue, d'armes, extorsion, fraude fiscale, etc.) en le réinvestissant dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…).

2. Une législation méconnue et non appliquée

C'est depuis 2004 que la RDC s'est doté de la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En outre, plusieurs autres législations et actes réglementaires visent à prévenir des activités de blanchiment des capitaux, entre autres : la loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, les directives de la Banque centrale du Congo, etc.

Malheureusement, les dispositions de ces différents instruments juridiques sont soit méconnues soit non appliquées.

Les banques, les établissements de crédit ne sont pas toujours regardant sur les opérations financières effectuées par les particuliers et les institutions publiques, sans parler des fortes sommes d'argent qui circulent en cash sans aucun contrôle ni traçabilité.

3. Quels sont les actes constitutifs du blanchiment des capitaux ?

Pour qu’un acte financier soit identifié comme étant du blanchiment d’argent, certains critères doivent être remplis. L'article 1er de la loi de 2004 sus évoquée précise que sont considérés comme constitutifs de l’infraction de blanchiment de capitaux, les actes ci-dessous, commis intentionnellement :

  1. la conversion, le transfert ou la manipulation des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l’infraction principale à échapper aux conséquences juridiques de ses actes ;
  2. la dissimulation ou le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels des biens ;
  3. l’acquisition, la détention ou l’utilisation des biens par une personne qui sait, qui suspecte ou qui aurait dû savoir que lesdits biens constituent un produit d’une infraction.

Ainsi,  il ressort du jugement RP 26.931  que:" par le simple fait d’avoir transféré à l’étranger plus de 10.000$USD, sans observer la règlementation prescrite à cet effet par la Banque Centrale"  le prévenu SAMIH JAMMAL a été reconnu coupable de la prévention de blanchiment des capitaux.

La connaissance, l’intention, ou la motivation nécessaires en tant qu’élément de l’infraction peuvent être déduites des circonstances factuelles objectives.

C'est en ce sens que les juges du procès opposant le Ministère public et la RDC contre Samih Jammal, ont souligné que "les fonds que le prévenu SAMIH JAMMAL a transférés, par des voies non officielles, au Liban ont été prélevés sur ceux détournés qui, pourtant, étaient destines à payer le fournisseur des maisons préfabriquées (...) en procédant comme il l’a fait, le prévenu connaissait bien l’origine illicite desdits fonds qu’il voulait dissimuler."

4. Quelles sont les sanctions en cas de blanchiment des capitaux ?

S’agissant des mesures répressives, la loi prévoit pour les personnes reconnues coupables de blanchiment des capitaux :

  1. la servitude pénale qui varie d’un minimum de deux ans à un maximum de vingt ans ;
  2. l’amende pénale dont le taux varie selon l’infraction concernée et suivant la gravité des faits ;
  3. la confiscation des biens considérés comme instruments ou produits des infractions.

Les personnes morales (autres que l’Etat), pour le compte ou au bénéfice desquelles une infraction subséquente a été commise par l’un de leurs organes ou représentants, peuvent, en outre, être condamnées :

  • à l’interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer directement ou indirectement certaines activités professionnelles ;
  • à la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au maximum, de leurs établissements ayant servi à commettre l’infraction ;
  • à la dissolution lorsqu’elles ont été créées pour commettre les faits incriminés.

Aussi, la loi prévoit des mesures conservatoires contre les personnes soupçonnées de blanchiment de capitaux.

Les mesures conservatoires sont notamment, la saisie et le gel des biens ou avoirs appartenant aux personnes physiques ou morales impliquées comme auteurs, co-auteurs ou complices des infractions prévues par la loi de 2004.

5.Quels sont les organes qui luttent contre le blanchiment des capitaux ?

Plusieurs institutions interviennent dans la lutte contre le blanchiment des capitaux :

  1. La Banque Centrale du Congo qui exerce le contrôle et le pouvoir disciplinaire dans sa sphère de compétence ;
  2. Les établissements de crédit et autres personnes physiques ou morales assujetties (mentionnées à l'article 4 de la loi sus évoquée) qui ont une obligation de vigilance et qui doivent établir des déclarations de soupçon,
  3. La Cellule des Renseignements Financiers, chargée de la collecte, de l’analyse et du traitement des déclarations de soupçon ;
  4. Le Ministère public qui exerce l'action publique en présence d'un soupçon sérieux de blanchiment des capitaux ;
  5. Les instances judiciaires.

Il faut noter qu'il existe aussi, depuis 2017,  un Comité consultatif de la Lutte contre le Blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le COLUB. Ce comité a pour mission d’assister le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

En sommes, retenons qu’il existe un arsenal juridique assez contraignant en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux en droit congolais. Malheureusement, il est méconnu et non appliqué par les différents acteurs sociaux.