RDC : Modification du taux de l'impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises

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Les petites, micro et moyennes entreprises congolaises ont été les plus secouées dans leurs activités suite aux bouleversements économiques causés par la covid-19.

En effet, celles-ci évoluent déjà dans un milieu peu propice, notamment par la difficulté d’accès aux financements nécessaires au développement de leurs activités.

Pour rappel, en République démocratique du Congo, il est institué, en dérogation au droit commun, un régime d’imposition des entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les bénéficies et profits.

L’Ordonnance-loi n° 13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits définit une micro micro-entreprise comme étant toute entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 10.000.000,00 de francs congolais (environ 1955 USD)

Avant la réforme du 26 juin 2020, les micro-entreprises s’acquittaient d’un impôt forfaitaire annuel d’un montant 50.000,00 francs congolais (environ 25 USD).

L’Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2020/014 du 26 juin 2020 portant modification du taux de l'impôt sur les bénéfices et profits à charge des micro-entreprises, dans le souci de faciliter l'adhésion et le recouvrement auprès des assujettis concernés a réduit ce montant à 30.000,00 francs congolais (environ 15 USD).

Cette mesure salvatrice pour ces petites structures économiques les soulagera tant soit peu de la crise actuelle qu’elles traversent, encore faut-il que l’administration fiscale arrive à coordonner et centraliser la collecte des différentes taxes auxquelles sont assujetties les micro-entreprises qui font souvent l’objet d’une pression fiscale exacerbée par la multiplicité des services intervenants.