La crise économique peut contraindre une entreprise à diminuer l'effectif de ses employés . Cependant cette situation place les employés en difficulté. C'est ainsi le législateur a jugé bon de la réglementer de manière stricte et rigoureuse. Dans cet article, nous faisons le point sur les causes, les conditions et la procédure à suivre en cas de licenciement économique.

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Le 1er mai date de la célébration journée internationale du travail est un jour chômé et payé en RDC, généralement marqué par des défilés et rassemblements des travailleurs à travers le pays.

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La date du 12 septembre 2012 est monumentale car, elle marque l’avènement du droit de l’OHADA en République Démocratique du Congo par son adhésion au traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis (Ile Maurice) et révisé au Québec (Canada) en date du 10 octobre 2008.

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Un communiqué officiel du greffier principal près la Cour d'appel de l'Equateur adressé à l’attention des Commerçants nationaux et étrangers exploitant les activités commerciales dans la Province de l’Équateur en général, n’ayant pas obtenu le Nouveau Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) en sigle, a invité ces derniers de passer volontairement se faire immatriculer au Greffe du commerce situé à la Cour d’Appel de l’Équateur /Mbandaka au Palais de Justice à partir de ce 02 avril 2020.

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