Les conditions d’accès à l’emploi par les étrangers en République démocratique du Congo
BUSINESS
Le licenciement collectif et licenciement pour motif économique en droit congolais.
La crise économique peut contraindre une entreprise à diminuer l'effectif de ses employés . Cependant cette situation place les employés en difficulté. C'est ainsi le législateur a jugé bon de la réglementer de manière stricte et rigoureuse. Dans cet article, nous faisons le point sur les causes, les conditions et la procédure à suivre en cas de licenciement économique.
La nécessité de l’adoption d’une loi relative à la validité des documents et signatures électroniques à l’ère de l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité de l’OHADA.
La date du 12 septembre 2012 est monumentale car, elle marque l’avènement du droit de l’OHADA en République Démocratique du Congo par son adhésion au traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis (Ile Maurice) et révisé au Québec (Canada) en date du 10 octobre 2008.
Covid-19 : l’Ohada adopte des mesures exceptionnelles dans la prise en compte des délais de procédure
Le Président de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires a pris la Décision n°084/2020/CCJA/PDT du 12 mai 2020 en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (covid-19).