En quoi consistent les sanctions des Etats-Unis contre les dignitaires du régime Kabila ?

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Dans la fièvre des tensions préélectorales de 2018, certains dignitaires du régime Kabila se sont vu subir des sanctions des Etats-Unis.

Peter Pham, envoyé spécial des Etats-Unis dans la région des Grands Lacs, a bien signifié, je cite : « Nos sanctions ne sont pas liées à l’élection ou aux résultats des élections. Nos sanctions sont liées à des perturbations des droits humains, à la corruption et à l’ingérence dans le processus électoral bien avant l’élection de 2018 ». Selon lui, « les sanctions, c’était pour aider le peuple congolais qui a exprimé la volonté pour le changement. Les sanctionnés sont des personnes qui ont commis des violations des droits humains, la corruption, l’ingérence dans le processus électoral ».

« Même si ces personnes ne sont pas publiquement nommées, nous pensons que cela envoie un message important », a dit un responsable du département d'Etat à l'AFP.  Il disait « La corruption est inacceptable, sape les institutions d'un pays et a des conséquences ».  En clair, les personnes impliquées dans des faits de corruption ou des violations des droits de l'homme seront tenues pour responsables.

Le nombre et l’identité des responsables visés par ces sanctions ne sont pas mentionnés explicitement dans le communiqué du Département d’État américain. « La liste n’est pas publique », confirme l’ambassade Américaine à Kinshasa. Selon le communiqué, les personnes visées ne pourront pas se rendre aux États-Unis en raison de leur « implication dans des faits de corruption en lien avec le processus électoral ».

Qui sont les auteurs de ces sanctions ?

Les sanctions peuvent provenir à la fois de l’exécutif et du législatif. Leurs modes d’action sont différents, mais les enjeux restent les mêmes. On impose des sanctions dans le but d’éviter un conflit, de réduire un risque ou d’éliminer une menace.

La complexité du régime américain des sanctions provient aussi des multiples canaux permettant à la fois l’imposition et la mise en œuvre des sanctions. Sont ainsi directement concernés par cela plusieurs acteurs : le Congrès, le Président, le Department of State ou Department of Treasury ou L’OFAC, mais aussi les différents États américains.

Dans l'application de sanctions économiques, l'OFAC agit pour empêcher toutes les « transactions interdites ». Ainsi, elle a alors la possibilité d’administrer et d’appliquer ces sanctions en utilisant le blocage des actifs financiers ou par des restrictions commerciales.

Les autorités concernées

A ce jour leurs identités et leurs nombres ne sont pas exactement connus. Mais on peut citer Corneille Nangaa, président de la CENI (Commission Electorale Nationale Indépendante), son vice-président Norbert Basengezi et le Conseiller de la même institution, Marcellin Mukolo Basengezi, sont visés par de nouvelles sanctions américaines.

Selon le Trésor américain, les trois personnalités sont accusées d'avoir "sapé le processus (électoral) ou les institutions démocratiques en RDC".

"Tous les actifs des personnes désignées relevant de la juridiction des États-Unis sont bloqués et il est généralement interdit aux Américains d’effectuer des transactions avec elles," précise la décision de l’OFAC, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers.

"Cette action fait suite à la corruption persistante de hauts responsables au sein de la CENI de la RDC et de l'ancien gouvernement de Joseph Kabila pour entraver et retarder les préparatifs en vue d'élections crédibles et inclusives ", a déclaré Sigal Mandelker, sous-secrétaire au Trésor, chargé du terrorisme et du renseignement financier.