Réglementation de manifestations publiques, que dit la loi congolaise ?

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En RDC, il y a une série des marches qui ont été organisées dans différentes régions et par des groupes variés selon des motifs bien propres. Il y a de ceux qui sont descendus dans les rues pour des revendications politiques et d’autres pour dénoncer une situation quelconque comme ce fut le cas ce lundi 21 octobre 2019 dans la ville de Kinshasa.  

Manifester est-ce un droit ?

La plupart de ceux qui descendent dans les rues le font souvent dans le but de dire tout haut ce qui se dit tout bas ou de dénoncer une situation déplaisante. Les manifestations publiques ne sont pas récentes, elles ont toujours existé dans les sociétés. Face à cela, le législateur congolais n’est pas resté muet, il a prévu quelques lois qui garantissent à la population ou à tout groupement le droit de manifester publiquement ainsi que la manière de le faire.

Au niveau national de par la Constitution, on se rend compte que la liberté de manifestation est garantie. Et ainsi, le droit de faire des manifestations publiques fait partie des droits civiques et politiques. Et c’est à l’article 26 que les conditions et la procédure à suivre y sont clairement mentionner. « La liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente. […] La loi en fixe les mesures d’application ». Selon l’entité, l’autorité habilitée peut être le Gouverneur de Province ou celui de la Ville de Kinshasa, le Maire, le Bourgmestre, l’Administrateur de Territoire, le Chef de Collectivité, le Chef de Cité. Et ce dernier a l’obligation de veiller au déroulement pacifique des manifestations ou réunions publiques organisées.

Pourquoi les marches sont parfois interdites ?

Toute manifestation n’est pas toujours acceptée, il y a de celles sont interdites par les autorités compétentes. Si une manifestation est interdite cela peut être pour différentes raisons : le non-respect des lois, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Car il y a eu des réunions censées être pacifiques qui ont fini par des troubles ayant conduit même à  des pertes en vies humaines. Et parfois les manifestants sont arrêtés ou torturés par les forces de l’ordre. Ces derniers ne sont censées intervenir que pour disperser les manifestants en cas de débordements ou de troubles graves. Et lorsqu'il y a des troubles, les organisateurs seront tenus pour responsables et devront répondre conformément à la loi.