Politique congolaise : de la cohabitation à la coalition, quelles sont les nuances ?

INSTITUTIONS

L’exercice du pouvoir politique congolais est organisé par Constitution du 18 février 2006 telle modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 qui répartit les pouvoirs entre les différentes institutions du pays, on note les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dans son système politique actuel, sans nul doute, la RDC fonctionne sous le régime semi-présidentiel.

En effet, ce régime politique est celui qui présente à la fois des caractéristiques du régime présidentiel et, par ailleurs, les mécanismes habituels du régime parlementaire (droit de dissolution et responsabilité politique du Gouvernement). On parle aussi de régime mixte. Ainsi, le régime semi-présidentiel est doté d'une part, d'un chef de l'État élu au suffrage universel comme c'est le cas dans un régime présidentiel et, d'autre part, d'un gouvernement qui est responsable politiquement devant un Parlement.

Ceci s’explique dans notre pays étant donné que nous avons un Président de la République qui règne mais ne gouverne pas, mais c’est plutôt le Premier ministre qui est le Chef du Gouvernement.

Suivant l’article 78 de la Constitution susvisée, le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition.

En République démocratique du Congo, nous sommes dans une situation où le Président de la République n’a pas la majorité Parlementaire. Celle-ci est détenue par la plateforme électorale Front Commun pour le Congo, FCC en sigle, piloté par le Sénateur à vie Joseph Kabila Kabange, qui a plus de 350 députés nationaux et une bonne majorité au Sénat. C’est dans cette optique que, le Premier Ministre Ilunga Ilukamba a été nommé pour le compte du FCC ayant une majorité au Parlement.

Politiquement par-là, étant donné que le Président de la République est dépourvu d’une majorité parlementaire, il devrait arracher une coalition ou cohabitation. Alors quelles sont les nuances pouvons-nous faire entre ces deux concepts : cohabitation (1) et coalition (2) ?

  1. La cohabitation politique

La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un Chef du Gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.  Le type de cohabitation palpable dans le monde est le système politique français actuel, issu de la Constitution de la 5ème République, qui fournit l'exemple le plus connu de cohabitation entre un Président de la République et un Premier ministre issu d'une majorité parlementaire.


En effet, le Président de la République élu au suffrage universel direct joue habituellement un rôle prépondérant dans la vie politique. Mais, il peut arriver qu'après une élection législative, il ne dispose pas ou plus du soutien de la majorité parlementaire, si celle-ci est d'un bord politique opposé à la majorité présidentielle ou au parti politique présidentiel.

Pour ainsi dire que, une cohabitation politique est la situation qui se présente lorsque le Président de la République ne dispose pas de la majorité absolue, la moitié des sièges plus un (251 députés) à l'Assemblée nationale. A cet effet, le Gouvernement est l'émanation de la majorité législative. Selon le Professeur Pascal Jan, Recteur de la Région académique de la Martinique (Chancelier de l’Université en France), dans le cas d'une cohabitation, il y a une opposition politique entre la majorité présidentielle et la majorité législative. Dans ce système politique où le Président de la République a habituellement un rôle actif, compte tenu du caractère dualiste du régime parlementaire, il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, Président et Chef du Gouvernement, appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés.

Dans notre pays, le FCC et le CACH sont en cohabitation, car le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est issu du FCC, tandis que le Président de la République est du CACH.

  1. La coalition politique


Une coalition politique est un accord entre des partis politiques ou des organisations en vue d'un programme de gouvernement ou de la formation d'un gouvernement. Des coalitions sont constituées lorsqu’aucun parti ne détient la majorité lui permettant de gouverner seul. C'est souvent le cas lorsqu'il y a un grand nombre de partis ou que le mode de scrutin ne permet pas de dégager une majorité solide.

Elle est différente de la coalition électorale entendue comme une entente momentanée d'au moins deux partis politiques qui, en général, possèdent des idées communes, pour présenter une candidature commune à une élection, lors d'un scrutin de liste ou de se répartir les circonscriptions, lors d'un scrutin uninominal.


Un gouvernement de coalition est composé des ministres appartenant à différents partis. On parle d'union nationale lorsque les grandes formations politiques d'un pays y participent.

Autrement dit, une coalition politique ou cartel est l'union entre au moins deux partis, qui partagent certaines idées, en vue de réaliser des actions communes, notamment des candidatures aux élections. Les coalitions visent à présenter un programme commun visant à gouverner un pays, une région ou une entité administrative.

Un autre cas de figure envisageable est celui dans lequel aucune force politique n'obtient de majorité absolue des sièges à l'Assemblée. Si le camp du Président obtient une majorité relative, c'est-à-dire qu'il dispose du plus grand nombre de députés, mais que cela ne constitue pas la moitié des sièges de l'Assemblée, alors il pourrait mettre en place un gouvernement de coalition. 

Dans cette configuration, des ministres de divers horizons politiques entrent au gouvernement afin de dégager des majorités sur des textes à l'Assemblée. Des familles politiques différentes s'accordent sur un programme politique a minima, pour gouverner. C'est ce qui se passe par exemple en Allemagne, poursuit le Professeur Pascal Jan. 

Le président peut décider de nommer un Premier ministre et un Gouvernement issu de son propre camp. Cependant, il devra composer avec le risque de les voir renversés par une motion de censure de l'Assemblée. Il sera également contraint de chercher pour chaque texte une majorité de coalition au Parlement. 

A titre illustratif, il faut le dire, l’UNC et l’UDPS sont en coalition car ces deux partis politiques sont en union afin de partager certaines idées et visent à gouverner le pays ensemble. Le PPRD, AFDC, ABCE ainsi que d’autres partis politiques sont également en coalition.

  1. Conclusion

Pour boucler la boucle, nous disons que, la manière à laquelle la gestion politique est faite au pays, elle affiche un esprit de cohabitation car le Président de la République ne dispose pas de la majorité parlementaire et est en cohabitation avec le FCC qui détient ladite majorité d’où est issu le Premier ministre. Cela se justifie car, nous avons deux têtes à l’exécutif national, le Président de la République qui règne mais ne gouverne pas et le Premier ministre qui pilote l’action gouvernementale, et sont respectivement à des groupes politiques opposées (FCC & CACH).

Nous constatons aussi que, conformément à l’article 78 alinéa 3 de la Constitution, la coalition ne peut exister que si le Premier Ministre, Chef du Gouvernement n’est pas issu d’une majorité parlementaire. C’est-à-dire il a été désigné après que l’informateur (personnalité) désignée par le Président de la République ait identifié ladite coalition pour concevoir une majorité au Parlement.

Constitutionnellement, la RDC n’est pas dans un Gouvernement de coalition, car la nomination du Premier Ministre n’a pas été précédé par la désignation d’une personnalité comme informateur avec comme mission principale d’identifier une coalition au sein du parlement.

Mais, la pratique congolaise accuse une coexistence entre la cohabitation et la coalition. Au sein du Gouvernement actuel, dans la logique des nuances ci-dessus, le FCC et le CACH sont dans une cohabitation politique. Tandis que, l’UDPS et l’UNC ou PPRD, AFDC, ABCEE sont en coalition.

Malheureusement, le fonctionnement du Gouvernement semble être hybride, à la fois il affiche des symptômes d’une politique de cohabitation, tantôt les indices d’une politique de coalition.

L’avenir nous dira plus.