Ordre national des héros nationaux : critères et processus de désignation.

INSTITUTIONS

Très récemment, lors d'un compte rendu du Conseil des Ministres, la Chancellerie des Ordres nationaux avait envoyé au Président de la République Félix Tshisekedi une demande d’admission à l’Ordre national « Héros nationaux » Kabila-Lumumba, de certaines personnalités congolaises entre autre l’honorable Kengo wa Dondo, président honoraire du Sénat, le feu magistrat Tambwe sa kaniki, premier président de la Cour de cassation et feu le magistrat Yanyi Ovungu, juge au Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe.

Cette nouvelle avait retenu notre attention, pour se faire nous avons voulu comprendre le fonctionnement et l'organisation de cet organe en interrogeant le Décret-loi n°012/2003 du 30 mars 2003 modifiant et complétant la loi n°009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre national Héros nationaux Kabila-Lumumba.

1. Qu'entend-on par Chancellerie des ordres nationaux ?

La Chancellerie des ordres nationaux est l'organe charge de la gestion des distinctions honorifiques des armoiries, des drapeaux et étendards nationaux.

L'administration de l'Ordre national Héros nationaux est confiée au Chancelier des Ordres nationaux.

Ce dernier est nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le Président de la République.

Les services de la Chancellerie des Ordres nationaux sont également placés sous l'autorité directe du Président de la République.

L'organisation ainsi que le fonctionnement de la Chancellerie des Ordres nationaux sont fixés par Décret du Président de la République.

• À savoir :

Les services de l’ordre national sont rattachés à la présidence de la République.

Le Chancelier des ordres est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un secrétaire  général nommé par le président de la République conformément à la loi 81-003 du 17 juillet 1981portant statut du personnel de carrière des services publics de l’État.

2. Qu'est-ce qu'un ordre national des héros nationaux ?

L’ordre national « Héros nationaux » est un ordre destiné à honorer et à reconnaître les mérites et loyaux services rendus à la nation.

Il est attribué aux nationaux. 

A titre exceptionnel, il peut être attribué aux étrangers, sur décision discrétionnaire du Président de la République, Chef de l’État.


3. Quels sont les grandes qui composent l'ordre national des héros ? 

L'Ordre National des Héros Nationaux comprend les grades ci-après : 

a) Grand Cordon ; 

b) Grand Officier ; 

c) Commandeur ; 

d) Officier ; 

e) Chevalier.


• À savoir : 

Les Chevaliers portent la décoration suspendue à un ruban large de quarante millimètres sur le côté gauche de la poitrine. 
Les Officiers, à la même place et avec le même ruban pourvu d'une rosette.
Les Commandeurs portent la décoration suspendue à un ruban, large de quarante millimètres, en sautoir autour du cou.

Les Grands Officiers portent sur le côté droit de la poitrine une plaque de 79 nervures de quatre-vingt-deux millimètres de diamètre ayant au centre l'étoile de l'Ordre entourée de deux palmes entrecroisés.


Les Grands Cordons portent en écharpe un ruban large de cent millimètres.

Passant sur l'épaule droite et au bas duquel est suspendue une étoile semblable à celle des Commandeurs.

En plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle de Grands Officiers, mais en Bronze doré.

4. Dans quelles conditions  une personne peut-elle faire partie de l'ordre national des héros nationaux ?

Le Décret-loi n°012/2003 du 30 mars 2003 modifiant et complétant la loi n°009/2002 du 05 août 2002 portant création de l'Ordre National Héros Nationaux Kabila-Lumumba à son article 5 dispose ce qui suit :

Les conditions d'admission, de promotion, de déchéance et de réhabilitation dans l'Ordre National Héros Nationaux sont déterminées par Décret du Président de la République.

• À savoir : 

- La déchéance de la qualité de membre de l'Ordre est prononcée pour cause d'indignité, de trahison ou de condamnation définitive à une peine de servitude pénale de plus de trois mois.

- L'octroi des grades dans l'Ordre donne lieu à la remise d'un diplôme de l'Ordre, d'une carte de membre portant la signature du Président de la République, Grand Chancelier des Ordres Nationaux et le contreseing du Chancelier.

La perte de la qualité de membre de l'Ordre entraîne le retrait du ou des diplômes et cartes de membres.

5. Quels sont les documents qui attestent l'appartenance à l'ordre des héros nationaux et quels sont les avantages qui y sont rattachés ?

L'octroi des grades dans l'Ordre donne lieu à la remise d'un diplôme de l'Ordre, d'une carte de membre portant la signature du Président de la République en sa qualité de Grand Chancelier des Ordres Nationaux et le contreseing du Chancelier. 

Notez que la perte de la qualité de membre de l'Ordre entraîne le retrait du ou des diplômes et cartes de membres.

Le membre de l'Ordre national Héros nationaux jouit du privilège de juridiction.

En matière répressive, il ne peut faire l'objet d'une poursuite qu'après autorisation expresse du Président de la République et Chef de l'État.