Comprendre en cinq points les contours de la proposition de loi contre le tribalisme, le racisme et la xénophobie initiée par le député Garry Sakata Moke Tawab

INSTITUTIONS

Le tribalisme et la xénophobie figurent, au même titre que la corruption, parmi les maux qui rongent la République démocratique du Congo. Ils touchent plusieurs secteurs de la vie nationale. Ils s’exacerbent et s’enracinent de plus en plus mettant ainsi en danger l’unité et la cohésion nationales ainsi que le vivre-ensemble, conditions nécessaires pour le maintien de la paix, socle du développement de la Nation. Ces fléaux détournent l’attention des citoyens des défis et enjeux majeurs du pays peut-on lire dans l'exposé des motifs de ladite proposition de loi.

D'après le député Sakata, cette loi a pour but de renforcer la cohésion nationale et promouvoir les conditions propices de la vie commune et de la solidarité qui nourrit la conscience nationale dans le respect des règles qui fondent l'État de droit.

  1. De ce fait, qui seront concernés par cette loi ?

Cette loi vise toutes les personnes tant dans le secteur public que dans le secteur privé.

  1. Qu'en est-il des emplois dont l'accès nécessite un concours et qu'en sera-t-il des entreprises familiales ?

La proposition de loi couvre l'accès et la promotion à l’emploi, la participation et l’exercice d'une activité économique, sociale, culturelle, scolaire, académique ou politique accessible au public.

Cependant, elle ne s’applique pas en matière d’accès et de promotion à l’emploi en cas de concours ainsi que dans les entreprises familiales employant un effectif permanent égal ou inférieur à vingt personnes.

  1. Que prévoit cette loi à l'encontre des associations à caractère ethno-tribal ?

La loi prévoit que toutes les associations ou groupements qui promeuvent la discrimination tribale, raciale ou la xénophobie sont interdites et dissoutes.

L’autorité publique qui confère une reconnaissance à tels associations ou groupements est punie des peines prévues par la loi.

Les conditions d’interdiction prévues à l’alinéa 1er de cet article dont définies par décret du Premier Ministre, délibéré en Conseil des Ministres, après avis de l’organisme spécialisé de l’action le tribalisme, le racisme et la xénophobie.

  1. Que risquerait un haut cadre d'une entreprise publique ou privée qui pourrait se servir de sa position ou influence pour favoriser les siens ?

La réponse à cette question se trouve à l'article 8 de la proposition loi qui dispose que « sous peine des sanctions pénales prévues par la présente loi, il est interdit à toute personne exerçant des fonctions ou mandats ouverts au public de transposer et favoriser sa culturalité dans le milieu professionnel.»

  1. Existe-t-il au regard de cette proposition de loi une institution qui sera chargée de veiller au respect des différentes dispositions de cette loi ?

Il est institué un organisme spécialisé de l’action contre le tribalisme, le racisme et la xénophobie dont la mission est notamment :

- promouvoir l’éducation anti-discrimination ;

- surveiller l’application des mesures anti-discriminatoires ;

- promouvoir l'égalité entre les citoyens et combattre toute forme de distinction, d'exclusion fondée sur la nationalité, la race, l'ascendance ou l'origine ethnique, tribale ou provinciale, la conviction politique, religieuse ou philosophique ou résultant d’un handicap, de l’état de santé et du sexe et de l’âge.

 

Pour conclure rappelons qu'il existe dans notre pays trois ordonnances suivantes ayant pour but la lutte contre le tribalisme à savoir :

-  l’Ordonnance-loi n° 25-491 du 1er octobre 1959 mis en application par le décret du 13 juin 1960 relative à la discrimination dans les magasins et autres lieux publics ;

- l’Ordonnance-loi n° 25-131 du 25 mars 1960 portant répression des manifestations de racisme ou d’intolérance religieuse ;

- l’Ordonnance-loi n°66-342  du 7 juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme

Mais au regard de la réalité des choses, nous ne pouvons qu'affirmer que ces lois ont échouées et n'ont jamais réussi à atteindre l'objectif escompté. Il est presque temps que la République démocratique du Congo soit dotée d'une loi contre le tribalisme.