Analyse juridique : Propos du professeur Évariste Boshab face au régime politique en vigueur en RDC

INSTITUTIONS

Au cours d’une rencontre scientifique organisée par l’Université de Kolwezi vendredi le 20 Novembre dans la province du Lualaba, l'Honorable Sénateur et Professeur de droit constitutionnel Évariste BOSHAB a notamment déclaré ce qui suit : "...La RDC est régit par un régime primo-ministériel...le Premier Ministre dispose des pouvoirs exorbitants par rapport au Président de la République."

Ces propos ont suscité la polémique au sein de l'opinion : si les uns estiment que ces propos sont fondés, les autres par contre, nagent à contre-courant.  Ainsi, nous nous inscrivons dans cette logique de réactions en passant en revue objectivement quelques questions de droit positif congolais en général et le droit constitutionnel essentiellement.

D'aucuns nous poseront la question de savoir si les propos de l'éminent Professeur précité sont-ils fondés ou non-fondés ? 

La réponse quant à nous est nuancée eu égard aux lignes développées ci-dessous.

À l'aune du présent article, il nous est impérieux d'expliquer succinctement ce qu'il faut entendre par un régime primo-ministériel tel qu’évoqué par le Professeur susnommé (1) avant de tenter de le comparer ou de le situer dans le contexte du droit constitutionnel Congolais (2).

I. Quid du régime primo-ministériel ?

Ce régime désigne un régime parlementaire où le Chef de l'État est élu au suffrage universel direct (élu par le peuple), mais dont l'élection ne lui donne pas automatiquement un pouvoir fort. Les seuls pouvoirs qui lui sont reconnus ici sont moraux et des tâches d'ordre honorifique.

Bref, considéré comme une nouvelle classification, ce régime est assimilé au régime parlementaire moniste où le Président de la République règne mais ne gouverne pas, en ce sens que l’essentiel du pouvoir politique est détenu et exercé par le Gouvernement via le Premier Ministre qui est l'émanation de la majorité parlementaire.

À noter que certains pays à travers le monde comme le Portugal et l’Irlande ont pu opter pour ce régime primo-ministériel. Qu’en est-il alors de la RDC ?

II. L'existence ou non du régime primo-ministériel en droit constitutionnel congolais

D'emblée, il n'est pas sans intérêt de nous poser la question suivante : eu égard aux propos supra évoqués du Professeur Évariste BOSHAB, quel serait le régime politique consacré ou pratiqué concrètement en droit congolais ?

À cette question, les avis de plusieurs doctrinaires congolais (Professeurs constitutionnalistes) sont partagés au niveau terminologique.  Mais nous sommes d'un même avis que le Professeur et Doyen en exercice de la Faculté de Droit à l'Université de Kinshasa (UNIKIN) Jean-Louis ESSAMBO qui pense que la République démocratique du Congo pratique un régime politique parlementaire rationalisé étant donné qu'il existe une collaboration des pouvoirs, d’une part, entre le Président de la République et le Gouvernement (dans la détermination de la politique de la Nation) et, d’autre part, entre lui et le Parlement, notamment, la possibilité de dissoudre  l’Assemblée nationale.

Cependant, nous pensons qu'en vertu de la Constitution congolaise du 18 février 2006, le Professeur Évariste BOSHAB n'a pas forcément tort. En effet, en droit congolais, il est effectivement dévolu au Premier ministre des pouvoirs exorbitants au détriment du Président de la République. Mais ces pouvoirs sont d'ordre administratif et non politique ce, en vertu de l'article 92 de la Constitution précitée disposant notamment en ces termes : "Le Premier ministre assure l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire sous réserve des prérogatives dévolues au Président de la République par la présente Constitution...Il nomme, par décret délibéré en Conseil des ministres, aux emplois civils et militaires autres que ceux pourvus par le Président de la République..."

Il ressort de cette disposition et conformément au droit administratif que le Premier ministre dispose du pouvoir réglementaire général. C'est-à-dire, c'est lui la principale autorité administrative de l'État. Tandis que le Président de la République a le pouvoir réglementaire résiduel, c'est-à-dire, limité.

En guise d'explicitation, il importe de noter que le Président de la République et le Premier Ministre sont certes des autorités politiques, mais ils deviennent des autorités administratives par la théorie de dédoublement fonctionnel. Ainsi, quand ils sont dans le Conseil des Ministres en train de prendre des décisions, ils sont autorités politiques, et lorsqu'ils exécutent ces décisions dans leurs bureaux ou cabinets en prenant des actes administratifs (Ordonnance ou Décret, selon le cas), ils deviennent autorités administratives.

Bien plus, nonobstant qu'il est confié au Gouvernement, sous l’impulsion du Premier ministre, le pouvoir régalien de définir la politique de la Nation car, il est comptable de son action devant l’Assemblée nationale qui peut le sanctionner collectivement par l’adoption d’une motion de censure, ou individuellement par une motion de défiance; mais il ne peut définir cette politique de la Nation qu'en concertation avec le Président de la République (art. 91 constitution).

De même, bien que le Gouvernement dispose de toute l’Administration publique, mais la défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre Lui et le Président de la République.

En clair, en République démocratique du Congo, le constat est que la nature du régime politique congolais est loin d’obéir à une règle uniforme à l'instar de certains pays occidentaux (l'Italie, la  Grande-Bretagne, la Belgique, la France...) car, nous nous sommes écartés des modèles  des régimes traditionnels , à telle enseigne qu'il y a eu une certaine déformation  des types ou modèles des régimes politique classiques mondialement connus, à savoir :  le présidentialisme et le parlementarisme purs.

La raison de cette déformation est simple. Ce que, aux fins de surmonter les divisions ethniques et consolider l’unité nationale après leur accession à indépendance, les jeunes États africains en général ont cherché à se doter des gouvernements suffisamment forts.  Malheureusement, cette situation précipitée a pu créer au fond un partage déséquilibré des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif vu la prééminence, de fait ou de droit, du Président de la République.

Pour preuve, en dépit de la collaboration des pouvoirs ainsi que le contreseing obligatoire du Premier Ministre des actes réglementaires (Ordonnances) qu’il signe dans les matières relevant du Gouvernement ou sous gestion ministérielle, le Président de la République dans notre pays joue un rôle beaucoup plus prépondérant et ce, en vertu des dispositions constitutionnelles qui font de lui pratiquement un Monarque qui règne et gouverne. Tel est le cas par exemple de l’article 69 de la Constitution qui dispose en ces termes : "Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution.

Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux".

À première vue, cette disposition parait un fourre-tout car, n'étant pas précise ni explicite. Ce qui donne à ce jour au Président de la République une marge de manœuvre considérable par rapport à d'autres institutions de la République.

Cette sorte de prééminence ou mieux omnipotence du Président de la République se justifie ou est fondée à notre sens par la conception du "Chef" en Afrique de manière générale et chez nous au Congo en particulier.