Liberté d'expression et respect des droits d'autrui : Droit et devoir indissociables, mais mal exercés en RDC

INSTITUTIONS

En dépit de leur consécration dans divers instruments juridiques, plusieurs notions de droit paraissent incomprises en République démocratique du Congo par un nombre non moins important des certains compatriotes. Parmi ces notions, on peut citer : l'État de droit, l'indépendance de la justice et la liberté d'expression. Cette dernière a pu attirer notre attention en faisant l'objet du présent article dans les lignes qui suivent.

Certains compatriotes lambda tant au niveau des partis politiques qu'en-dehors, voire des personnalités politiques s'adonnent parfois à des propos de quelle que nature que ce soit frisant même l'incitation à la haine tribale, l’incitation à la violence, l'atteinte à la sûreté de l'État, la diffamation ou imputations dommageables et ce, en sous prétexte de la liberté d'expression.

Les derniers propos du genre en date seraient ceux de :

- De Monsieur Henry Maggie sur la personne du Chef de l’État ;  

-  De la fille de Monsieur Ngoyi KASANJI à l'égard de la Distinguée Première Dame Denise NYAKERU ;

-  De certains militants se réclamant de l'UDPS à l'égard de Madame le Président de l'Assemblée nationale Jeanine MABUNDA ;

- De l'Honorable Flory KABANGE-NUMBI sur la communauté Kasaïenne vivant à Lubumbashi ;

- De Monsieur le SG de l’UDPS Augustin KABUYA sur l'actuel ministre des Finances et ;

- Enfin récemment, de Monsieur Barnabé MILINGAMBO sur le Président de la République Félix TSHISEKEDI.

Cette situation serait à notre avis à la base du climat de mépris entre congolais, de la haine tribale voire de zizanies politiques dans notre pays.

Ainsi, pour faire face tant soit peu à ce fléau, l’analyse couchée dans les lignes qui suivent pourra d'une part, faciliter la compréhension efficiente de la notion de liberté d'expression (I) et d'autre part, conscientiser sur le respect des droits d'autrui en vue de préserver la paix sociale (II),

I. De la notion de liberté d'expression

Qui dit liberté d'expression dit liberté d'opinion. Elles sont indissociables car, elles ont besoin d'une de l'autre pour s'épanouir.  Elles font partie classiquement des droits de la première catégorie (droits civils et politiques).

Contrairement aux droits de la deuxième catégories (droits sociaux, économiques et culturels) qui sont dits programmatoires car, l’État assure leur respect de manière progressive en tenant compte des moyens à sa disposition, les droits de la première catégorie (dont la liberté d'expression) par contre sont de strict respect à l'égard de l'État. D'où, ils sont dits "les droits contre l'État". C'est-à-dire que, celui-ci est tenu de reconnaître ces droits aux citoyens et surtout de les respecter.

La liberté d'expression, sœur siamoise de la liberté d'opinion, est la liberté de révéler sa pensée à autrui. C'est l'un des fondements essentiels de la démocratie et vaut même pour les idées qui choquent et inquiètent.

De ce fait, sa restriction n'est admise que si elle est proportionnée au but recherché.

Considérant que la Constitution d’un État est une Loi fondamentale du fait qu’elle ne résulte d’aucune norme, mais que toutes les règles en découlent et doivent lui être conformes, toutes les dispositions constitutionnelles sont dites fondamentales.

Néanmoins, on trouve dans la Constitution congolaise des expressions qui suggèrent l'existence d'une fondamentalité différente de celle que confère la simple appartenance au texte constitutionnel. Parmi ces expressions, on cite « les libertés fondamentales » (Titre II, art. 122 point 1), « les droits fondamentaux » (art. 150 al 1).  Cette fondamentalité peut fonder une certaine hiérarchie normative interne et requérir une protection juridique spéciale.

C'est pour cette raison que la liberté d'expression est considérée comme un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne.

Vu son importance capitale, la liberté d’expression trouve son fondement tant sur l'échiquier international que national.

  1. Au plan international

 Plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux consacrent expressément la liberté d'opinion et d'expression tels :

-  La Déclaration Universelle des Droits de l'homme de 1948 en son article 19 ;

- Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en son article 19 ;

- La Convention Européenne des droits de l'homme de 1950 en son article 10 ;

- La Charte africaine des droits de l'homme en son article 9.

  1. Au plan national

En droit interne, la liberté publique est consacrée par l'article 23 de la Constitution du 18 février 2006 en ces termes : « Toute personne a droit à la liberté d'expression ».

Ce droit implique la liberté d'exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l'écrit et l'image, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes mœurs ».

Le dernier alinéa de cette disposition constitutionnelle nous conduit à l'analyse du second point du présent article.

II. Du respect des droits d'autrui

Concrètement, le présent point se rapporte à la limitation de la plénitude de la jouissance de la liberté d'expression.

Cette limitation est consacrée dans notre pays toujours par l'article 23 de la Constitution précitée, cette-fois-ci en son deuxième alinéa qui dispose : « ...Ce droit implique la liberté d'exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l'écrit et l'image, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes mœurs ».

Il ressort de cet alinéa que certes, tout individu est libre de s'exprimer ou prendre parole en public (via la radio, la télévision, dans les réseaux sociaux, lors des manifestations...) dans la mesure où il possédera toujours une liberté intérieure, une liberté de caractère purement intellectuel. Il s'agit là en quelque sorte de ce que l'on peut appeler la liberté personnelle.  Cependant, l'exercice de cette liberté comporte des devoirs spécifiques et des responsabilités spéciales à son titulaire. Il peut par conséquent être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires :

a) Au respect des droits et de la réputation d'autrui ;

b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé et de la moralité publique. Ce qui fait par conséquent que le non-respect de ces restrictions expose son auteur à des sanctions pénales, car ayant tombé sous le coup des infractions prévues et punies par non seulement les lois pénales particulières, mais aussi et surtout le Code pénal Congolais Livre II, telles :

- L'incitation à la haine tribale (art. 1er O-L n° 66 du 7 juin 1996) ;

- les mputations dommageables ou injures (art. 74 in fine C.P)

- la propagation des faux bruits (art. 199 bis C.P)

- le complot contre la vie ou contre la personne du Chef de l'Etat (art. 194 C.P).

- l'offense au Chef de l'État (Ord. n° 300 du 16 Décembre 1963), etc.

Au demeurant, bien que constitutionnellement garantie, l'exercice de la liberté d'expression est autant revendiqué en RDC. Seulement, ce droit est malheureusement mal exercé, car portant parfois notoirement atteinte aux droits et libertés reconnus à autrui, voire troublant l'ordre public et des bonnes mœurs. D'où, il est recommandé à chacun d'en exercer dans la limite des restrictions établies par la loi.

Pour y arriver, l'État congolais via les services compétents avec l’appui des diverses ONG nationales comme internationales spécialisées en matière de promotion et protection de droits humains devraient s'activer davantage aux fins de vulgariser et conscientiser lesdits droits et libertés. Les partis politiques, des confessions religieuses et les différentes autres structures socio-politiques ne sont pas en reste : ils devraient organiser à leur sein diverses formations relatives à l'exercice et respect de droits humains.

De même, en vertu du rôle garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens (art. 150 de la Constitution), le pouvoir judiciaire devra continuer à sanctionner impartialement pour décourager quiconque voudra outrepasser la liberté d'expression.

Agir ainsi, ce sera un bon départ pour la moralisation sociétale.