Rentrée parlementaire : Tout savoir sur les sessions parlementaires en RDC

INSTITUTIONS

 ABONNEZ-VOUS_À.png

À en croire les communiqués signés respectivement par le rapporteur de la chambre basse et celui de la chambre haute du Parlement de la République démocratique du Congo, l’ouverture de la session parlementaire est fixée pour ce lundi 15 mars 2021 au Palais du Peuple.

De ce fait, il convient de faire le point sur le régime des sessions parlementaires en Droit positif congolais.

En effet, le régime des sessions parlementaires est fixé non seulement par la Constitution congolaise du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour, mais également en complément par le Règlement intérieur de chacune des chambres composant le Parlement.

Il ressort des textes précités qu'il existe trois types des sessions parlementaires, à savoir :

 -  Ordinaire ;

  - Extraordinaire et ;

  - De plein droit.

On passe en revue cette typologie dans les lignes qui suivent.

D'emblée, il importe de noter que la notion de session parlementaire désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer.

La session se distingue de la législature qui, à l’Assemblée nationale, désigne la période qui court du début des travaux des députés après leur élection jusqu'à la fin de leur mandat. Une législature dure donc cinq ans, sauf survenance de la dissolution (l'œuvre du Président de la République) et ce, en ce qui concerne l'Assemblée nationale.

En outre, la session se distingue de la séance, définit ici comme période durant laquelle siège une assemblée au cours d’une journée.

 I. LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE

Le Parlement, entendu ici comme l'Assemblée nationale et le Sénat, tient chaque année, deux sessions ordinaires.

Si la première session s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin, la seconde par contre, s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre.

Dans ce cas, chaque chambre fixe librement ses semaines, ainsi que ses jours et horaires de séance.

Par ailleurs, si le 15 du mois de mars ou du mois de septembre est férié ou tombe un dimanche, l’ouverture de la session va dans ce cas avoir lieu le premier jour ouvrable qui suit.

La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder trois mois.

 II. LES SESSIONS PARLEMENTAIRES EXTRAORDINAIRES

L'Autorité compétente pour convoquer la session extraordinaire est le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat, selon le cas, et ce, sur un ordre du jour bien déterminé.

Si les deux Présidents supra visés ont le monopole de convoquer une session extraordinaire, ils n’en ont pas autant pour demander car, ne peut demander la tenue d'une session extraordinaire que :

  - Le Bureau de chacune des chambres, selon le cas ;

 - La moitié des Députés ou Sénateurs, selon le cas ;

 -  Le Président de la République ainsi que ;

 - Le Gouvernement.

S'agissant de la clôture d'une session extraordinaire, elle intervient dès que le Sénat ou l'Assemblée nationale a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué et, au plus tard, trente jours à compter de la date du début de cette session.

A contrario, si l’ordre du jour de la session extraordinaire n’est pas épuisé dans les trente jours, celle-ci est clôturée d’office exception faite de la session extraordinaire inaugurale de la législature.

Dans ce cas, les matières de l’ordre du jour restées en suspens sont examinées en priorité au cours de la session ordinaire car, considérées en l'espèce comme arriérés législatifs.

Aux fins de motiver les parlementaires voire le personnel de chacune des chambres, pendant la session extraordinaire, ils reçoivent respectivement l’équivalent de leurs émoluments et de leurs primes mensuels.

Il y a lieu de souligner que la session extraordinaire peut être convoquée ad nutum (à tout moment). Comme pour dire que leur nombre est variable car, dépendant de l’agenda et enjeux politiques de l'heure.

III. LES SESSIONS DE PLEIN DROIT

De plein droit (de manière automatique), l'Assemblée nationale ou le Sénat est réuni s’ils ne sont pas déjà en session, dans des circonstances ci-dessous prévues par la Constitution :

1.  Lorsque le Président de la République décide de recourir aux pouvoirs exceptionnels lui conférés par le constituant, en l'occurrence, la proclamation de l'état d'urgence ou l'état de siège ;

2. Au quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) en vue de :

  - L’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté des deux les moins âgés ; 

   -  La validation des pouvoirs ;

   -  L’élection et l’installation du Bureau définitif ;

   - L’élaboration et l’adoption du Règlement intérieur.

Voici en quelques lignes l’essentiel à connaître sur les sessions parlementaires en RDC.