Candidature de la RDC au Conseil de sécurité des nations-unies en tant que membre non permanent : Quel est le rôle que joue un membre non permanent ?

INSTITUTIONS

Devant les diplomates accrédités en République démocratique du Congo, le Président Felix Tshisekedi a annoncé officiellement ce samedi 29 mai 2021 la candidature de la RDC comme membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations-Unies dont le dossier avait déjà été déposé depuis 2019 et ce, pour la période 2022-2023 aux fins de l’obtention de l’un des trois sièges disponibles pour les pays du Groupe des États d'Afrique. Il importe de rappeler que la RDC jadis Zaïre, a déjà siégé comme membre non permanent du Conseil de sécurité à deux reprises, soit de 1982 à 1983 et de 1990 à 1991.

À ce sujet, il convient de faire le point sur le rôle que jouent des États membres non permanents au Conseil de sécurité des Nations-Unies.

D'emblée, il est d'une importance capitale de passer d'abord en revue succinctement la mission dévolue au Conseil de Sécurité, avant de rencontrer la question proprement dite.

 I. LA MISSION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU

Eu égard à sa Charte signée à San Francisco le 26 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 Octobre de la même année, l'Organisation des Nations-Unies est composée de six organes principaux, parmi lesquels le Conseil de sécurité. Il s'agit d'un organe décisionnel restreint des Nations-Unies.

En effet, le Conseil de sécurité de l’ONU ayant la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales aux termes de la Charte précitée, un siège au Conseil s’accompagne d’importantes responsabilités et offre la possibilité d’exercer une influence sur la scène mondiale. On fait appel au Conseil pour gérer des crises dans le monde entier et il a le pouvoir d’imposer des mesures juridiquement contraignantes aux membres de l’ONU, y compris des mesures relatives au recours à la force(militaire). Le Conseil est également chargé de superviser le travail complexe et dangereux effectué dans le cadre de plus d’une vingtaine de missions politiques et de maintien de la paix de l’ONU.

Il est à noter par ailleurs que le Conseil de sécurité est composé non seulement des États membres permanents, mais aussi, des États membres non permanents. Si les membres permanents sont au nombre de cinq, à savoir : les États-Unis, la Chine, la Russie, la France ainsi que le Royaume-Uni. Par contre, les membres non permanents sont à dix, lesquels sont élus par l’Assemblée générale de l'ONU pour une période de deux ans à raison de cinq nouveaux membres chaque année. Ce qui fait au total quinze États membres composant cet organe onusien.

Cela étant, quid alors le rôle que peuvent jouer les États membres non permanents au Conseil de Sécurité ?

 II. LE RÔLE DES MEMBRES NON PERMANENTS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU.

Nombreux sont ceux qui estiment que le Conseil est dominé par ses cinq membres permanents précités en ce sens qu'en plus de leur droit de veto, ces derniers peuvent tirer parti de leur mandat, de leur mémoire institutionnelle et de leurs ressources plus importantes pour définir ou imposer les résultats du Conseil et des Nations-Unies. 

Autrement dit, il est certes non moins vrai que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité jouent un rôle prépondérant dans le processus décisionnel du Conseil de sécurité mieux dans le concert des Nations et ce, au-delà de leur droit de veto, ils disposent chacun la puissance nucléaire voire économique, considérant qu'en relations internationales, le principe de rapport de force fait sa loi nonobstant l'existence d'un autre principe de base celui de l’égalité souveraine des États. En outre, les cinq États membres permanents du Conseil de sécurité sont considérés comme tel car, ayant notamment joué un rôle éminent dans la victoire remportée sur les régimes nazis et fascistes lors de la Seconde Guerre mondiale.

Cependant, en dépit de cette perception, il est à souligner que les dix autres États membres non permanents du Conseil, individuellement et collectivement, peuvent au-delà de participer et contribuer concrètement aux travaux du Conseil, avoir la capacité d’influer sur ses décisions du Conseil de sécurité. Il suffit de faire preuve d'efficacité. C'est-à-dire, saisir les occasions offertes par les procédures du Conseil ainsi que par les méthodes informelles grâce auxquelles le Conseil effectue la plupart de ses travaux.

En effet, le Règlement intérieur provisoire régissant le Conseil de sécurité offre aux membres non permanents plusieurs occasions de contribuer concrètement à ses travaux. Le rôle le plus important qu’ils peuvent assumer se fait à deux niveaux : celui de la présidence du Conseil lui-même par alternance  et celui de la présidence d’organes subsidiaires. Les deux leur offrent donc des occasions d’exercer une influence sur des questions précises.

S'agissant de la présidence du Conseil, elle est assurée par chacun des 15 membres à tour de rôle pendant un mois. Les membres non permanents assument donc la présidence du Conseilla pendant un ou deux mois au cours de leur mandat. L'Etat membre qui assure la présidence joue un rôle important dans l’orientation des travaux du Conseil, car il a le pouvoir d’influencer le programme de travail mensuel et la conduite des réunions. Il peut notamment organiser une ou plusieurs activités du Conseil sur un sujet d’intérêt particulier. Il joue aussi un rôle essentiel de facilitateur des négociations du Conseil, et agit à titre de représentant de ce dernier auprès des membres et autres entités de l’ONU, des acteurs externes et du public.

En ce qui concerne la présidence des organes subsidiaires du Conseil, elle est généralement réservée aux membres non permanents, qui l’assument en alternance pour un mandat d’un an. Comme le Conseil compte plusieurs organes subsidiaires actifs, les membres non permanents peuvent en présider quelques-uns en même temps. La plupart des organes subsidiaires sont composés de comités établis pour superviser les régimes de sanctions économiques imposées par les résolutions du Conseil, ou de groupes de travail qui se concentrent sur des questions thématiques afférentes à ses travaux.

Il en ressort pour les membres non permanents du Conseil de sécurité qu'une fois à la présidence, cela leur donne l’occasion de faire preuve de leadership et de contribuer aux résultats concrets des décisions du Conseil de sécurité.

Par ailleurs, les procédures du Conseil prévoient que ses travaux se déroulent dans le cadre de réunions officielles, où les résolutions et autres décisions sont présentées, modifiées et mises aux voix. Toutefois, une grande partie des délibérations du Conseil se tiennent dans le cadre de négociations informelles.

Considérant que le Conseil de sécurité fonctionne essentiellement par consensus, la grande majorité de ses résolutions ainsi que tous les autres documents officiels sont adoptés par consensus. À ce sujet, les mécanismes comme les « consultations plénières », au cours desquelles les membres du Conseil se réunissent en privé sans qu’un procès‑verbal soit consigné, leur permettent de négocier entre eux les résultats à obtenir dans un autre cadre que celui des réunions officielles plus structurées, et habituellement publiques. Réunions informelles permettent aux membres du Conseil de se pencher sur certaines questions ou de se réunir avec d’autres entités, y compris d’autres organes de l’ONU et des organisations de la société civile, en l’absence de consensus sur la tenue d’une réunion formelle. Pour les membres  permanents du Conseil, ces réunions sont donc utiles pour entendre leurs différents points de vue sur un sujet donné, tout en permettant au Conseil d’interagir davantage et de manière plus transparente avec l’ensemble de la communauté onusienne.

Bien plus, ces réunions informelles sont organisées périodiquement à la demande des membres non permanents. Pour ces derniers, tout cela est une occasion de faire avancer leurs dossiers prioritaires et de jouer aussi un rôle nécessaire au sien du Conseil.

En conclusion, pressentie candidate membre non permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, la République démocratique du Congo, au cas où elle est élue à ce titre, pourrait malgré le rôle assurément démesuré joué par les cinq membres permanents dans les travaux du Conseil de sécurité de l’ONU, participer entièrement aux activités du Conseil et influencer les décisions au niveau mondiale. Pour y arriver,  C'est juste question de bien se préparer en  comprenant l'historique, connaître  des  méthodes de travail et le contexte des questions récurrentes voire connaitre des priorités claires et raisonnables du Conseil de sécurité afin de contribuer de manière significative à une variété de questions tout en faisant avancer les dossiers de la plus haute importance pour elle(RDC) notamment mettre fin à l'insécurité qui sévit dans sa partie Est.