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Leganews Premiers site d'informations juridiques en RDC

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Wed, Aug

Équateur : pétition en gestation contre le bureau de l'assemblée provinciale : Une procédure étrangère au Règlement intérieur

Conséquences juridiques du refus par le Sénat d'examiner et d’adopter le projet de loi portant ratification de la RDC à l'accord de la ZLECaf

Afflux des réfugiés centrafricains sur le territoire congolais (Nord-Ubangi) : que dit le droit ?

Possibles conséquences juridiques de la mort de l'ambassadeur italien en RDC

Tout savoir sur la motion de censure contre le gouvernement central en droit congolais : les circonstances, les modalités et les conséquences.

Il y a t-il eu un vice de procédure dans la mission d'information confiée à L'honorable Modeste Bahati Lukwebo pour identifier une nouvelle coalition ?

Présidence de l'Union africaine : Quelles sont les attributions du Président en exercice ?

Motion de censure contre le gouvernement Ilunkamba : son absence à la plénière du 26 janvier 2021 constituera-t-elle un outrage au Parlement ?

La proposition du VPM de l'intérieur, sécurité et affaires coutumières d’instaurer un moratoire suspendant les motions de défiance (et de censure) contre les Gouverneurs pendant deux ans est anticonstitutionnelle et illégale (Me Edmond Mbokolo)

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