Depuis la découverte des cas du COVID-19 en RDC, les autorités congolaises tant nationales que provinciales ne cessent de prendre des mesures face à cette pandémie. Il s’agit du Président de la République, du Premier ministre, des Ministres nationaux, des Gouverneurs de province ainsi que de certaines autorités urbaines et municipales.
INSTITUTIONS
Le rapatriement des burundais retrouvés à Goma : que dit le droit international humanitaire ?
Le lundi 16 mars dernier, la Direction Générale des Migrations a procédé au rapatriement de près de 1.400 burundais via la frontière Congo-burundaise de Kavimvira.
En vertu de la loi fixant » les avantages accordés aux anciens chefs de corps constitués » : Des ex-présidents du Parlement réclament chacun une pension annuelle de plus de 400.000 $US
Des anciens présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat réclament, pour chacun d’entre eux, une pension annuelle évaluée à plus de 400.000 dollars américains.
Quelles portées juridiques des communiqués officiels en Droit congolais?
Les citoyens congolais ont pris l'habitude de voir ses autorités administratives prendre des décisions avec des fortes implications juridiques par des simples "Communiqués officiels".
4 choses à savoir sur l'état d'urgence sanitaire en RDC
En pleine crise sanitaire mondiale, le Président de la République Démocratique du Congo a , à l'instar de plusieurs de ses homologues à travers le continent et le monde, décrété l'Etat d'urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
Rentrée parlementaire de mars : révision constitutionnelle en perspective
Le 18 février 2020, la constitution de la RDC totalisait 14 ans depuis sa promulgation ( le 18 février 2006). Adoptée par le référendum populaire du 18 décembre 2005, la loi fondamentale de la RDC n'a, à ce jour, connu qu'une seule révision (celle de 2011).
Interdiction de port des tenues, uniformes et accessoires militaires
Le Vice-premier ministre, Ministre de l’intérieur, sécurité et Affaires coutumières a pris ce mardi 31 mars un arrêté interdisant à toute personne, sans qualité, ni droit d’acquérir, de distribuer ou des porter des uniformes, tenues et/ou accessoires des Forces de Défense, de l’Ordre et des services de sécurité, ou tous autres effets similaires, sous peines des sanctions pénales.
COVID19 : Portée juridique des mesures prises par les autorités congolaises
Face à la pandémie mondiale du corona virus, le Chef de l'Etat de la RDC, Felix Tshisekedi a pris des fortes mesures de prévention, à l'instar des nombreux pays. On peut notamment mentionner, entre autre: la fermeture, pour 4 semaines des écoles, universités, lieux de culte, bars, bistrots; la suspension des vols pour 4 semaines , en provenance des pays à haut risque., etc.
Nomination des mandataires publics en RDC : Que prévoit la loi?
La nomination des mandataires des entreprises publiques devient imminente. Un compromis aurait été enfin trouvé entre les négociateurs du FCC et ceux du CACH .