La nomination des mandataires des entreprises publiques devient imminente. Un compromis aurait été enfin trouvé entre les négociateurs du FCC et ceux du CACH .
Nomination des mandataires publics en RDC : Que prévoit la loi?
INSTITUTIONS
Quand est-ce que l’Assemblée Nationale peut être dissoute par le Président de la République?
Le dimanche 19 janvier dernier, le Président de la République démocratique du congo Félix-Antoine Tshisekedi lors de son adresse aux congolais vivant à Londres à évoquer ne pas écarter l’option de dissoudre le Parlement.
En quoi consistent les sanctions des Etats-Unis contre les dignitaires du régime Kabila ?
Dans la fièvre des tensions préélectorales de 2018, certains dignitaires du régime Kabila se sont vu subir des sanctions des Etats-Unis.
Abus dans l’exécution des marchés publics en RDC: Quelles sanctions pénales?
Alors que la population exprime de plus en plus son ras-le-bol face aux interminables chantiers relatifs à la construction des sauts-de- mouton, la série des interpellations et des arrestations se poursuit.
Motion de défiance contre un gouverneur de Province: procédure et conséquences juridiques
Le vendredi 8 novembre 2019, l'assemblée provinciale du Haut-Lomami a destitué à Kamina le gouverneur de province, Marcel Lenge. Sur 24 députés provinciaux votants, 22 ont voté pour et 2 ont voté contre sa destitution.Cette situation est loin d'être inédite en RDC. Plusieurs Gouverneurs ont déjà été déchus par le passé dans le Haut Katanga, ou encore dans la même province du Haut Lomami. Dans les lignes qui suivent, il est question de présenter les conditions légales à respecter ainsi que la suite et conséquences juridiques de l’adoption d’une motion de défiance contre un gouverneur de province.
Comment élabore t-on le budget national en République démocratique du Congo ?
L'élaboration du budget de l'État relève de la compétence exclusive du pouvoir exécutif dans la mesure où le budget incarne la volonté économico-financière du Gouvernement à réaliser son programme d'action lors de son mandat.
14 ans après la promulgation de la constitution de la RDC : quel bilan dresser ?
14 ans après sa promulgation et 9 ans après sa révision, il est plus que temps de dresser un bilan de cette Constitution qui a ouvert la porte de la 3ème République.
Réglementation de manifestations publiques, que dit la loi congolaise ?
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En RDC, il y a une série des marches qui ont été organisées dans différentes régions et par des groupes variés selon des motifs bien propres. Il y a de ceux qui sont descendus dans les rues pour des revendications politiques et d’autres pour dénoncer une situation quelconque comme ce fut le cas ce lundi 21 octobre 2019 dans la ville de Kinshasa.
Quel est le statut juridique de l'épouse d'un Chef de l'Etat ?
Le 1 er Octobre dernier, Madame Denise Nyakeru Tshisekedi, épouse du Président de la République de la RDC était invitée dans le magazine Le Débat sur TOP CONGO FM. Au cours de cet entretient elle a précisé que « la Première dame n’a aucune fonction. Elle est la femme du Chef [de l’État]. Je suis là pour l’accompagner(...)».