JUDICIAIRES - Leganews

Menu Mobile

Menu

Leganews Premiers site d'informations juridiques en RDC

28

Thu, Jan

Les violences sexuelles commises hors cas de flagrant délit : plaidoyer pour la suppression des immunités de poursuites et de l'inviolabilité.

L’illégalité de la libération des directeurs généraux de l’OVD et de l’entreprise SOCOC par la mesure de grâce présidentielle et ses conséquences (Me Mbokolo)

Libération d'Eddy Kapend et consorts de la prison : Tout savoir sur la grâce présidentielle en Droit congolais

Retour sur l’élection contestée du Président de la FEC : Quid de l’intervention de la Cour constitutionnelle ?

La loi congolaise sanctionne désormais le vol d’informations et le faux en écriture dans un système de communication électronique

Affaire Access Bank-APLC : L’agence de prévention et de lutte contre la corruption est-elle habilitée à réclamer et percevoir une caution dans le cadre d’une enquête ?

EDDY KAPEND : sa condamnation à la peine capitale (mort) et sa libération par la grâce présidentielle du 30 juin et 30 décembre 2020

Quid de la compétence de la France dans la mise en détention provisoire de Roger Lumbala ?

Deux choses à savoir sur les compétences du Conseil d'Etat en RDC

Page 1 of 16