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Leganews Leganews Premiers site d'informations juridiques en RDC
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JUDICIAIRES

Les violences sexuelles commises hors cas de flagrant délit : plaidoyer pour la suppression des immunités de poursuites et de l'inviolabilité.

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Me. Edmond Mbokolo
JUDICIAIRE
22 January 2021
Hits: 166

L’illégalité de la libération des directeurs généraux de l’OVD et de l’entreprise SOCOC par la mesure de grâce présidentielle et ses conséquences (Me Mbokolo)

Details
Me. Edmond Mbokolo
JUDICIAIRE
11 January 2021
Hits: 365

Libération d'Eddy Kapend et consorts de la prison : Tout savoir sur la grâce présidentielle en Droit congolais

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Patient Bakadiku
JUDICIAIRE
04 January 2021
Hits: 297

Retour sur l’élection contestée du Président de la FEC : Quid de l’intervention de la Cour constitutionnelle ?

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Patient Bakadiku
JUDICIAIRE
18 January 2021
Hits: 229

La loi congolaise sanctionne désormais le vol d’informations et le faux en écriture dans un système de communication électronique

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Me. Edmond Mbokolo
JUDICIAIRE
08 January 2021
Hits: 515

Affaire Access Bank-APLC : L’agence de prévention et de lutte contre la corruption est-elle habilitée à réclamer et percevoir une caution dans le cadre d’une enquête ?

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Sophia Akili
JUDICIAIRE
16 December 2020
Hits: 614

EDDY KAPEND : sa condamnation à la peine capitale (mort) et sa libération par la grâce présidentielle du 30 juin et 30 décembre 2020

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Rédaction
JUDICIAIRE
12 January 2021
Hits: 154

Quid de la compétence de la France dans la mise en détention provisoire de Roger Lumbala ?

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Rédaction
JUDICIAIRE
05 January 2021
Hits: 379

Deux choses à savoir sur les compétences du Conseil d'Etat en RDC

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Lionel Kabeya
JUDICIAIRE
14 December 2020
Hits: 596
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