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Tue, Apr

La politisation du procès 100 jours : pourquoi Vital Kamerhe, Jamal et consorts ne connaissent toujours pas de leur sort en instance d’appel ?

Le Parquet peut maintenir les poursuites contre l’Administrateur directeur général de l’hôpital du Cinquantenaire Hazeeb Rahman malgré le retrait de la plainte de sa victime

Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : regard critique sur la décision affectant les magistrats dans certaines juridictions du ressort des cours d'appel.

Arrestation de DG d'Africell sur plainte de l'artiste musicien Fally Ipupa : Tout savoir sur la protection des marques en Droit congolais

La saisine du Tribunal de paix par le collectif des avocats de Kalev Mutond par voie de citation directe : tout savoir sur la citation directe en Droit congolais.

Affaire MATATA PONYO Augustin devant le TGI de Kinshasa Gombe : bénéficie-t-il des immunités ou privilèges des poursuites ?

Procès détournement des deniers publics destinés à la gratuite de l'enseignement primaire : les condamnés ne peuvent se pourvoir en cassation

La requête sollicitant le remplacement du Magistrat instructeur dans le dossier Kalev Mutond est-elle fondée ?

Avènement du nouveau procureur à la CPI : Tout savoir sur l'accession, l'exercice et la cessation de ses fonctions

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