Répression de la cybercriminalité en Droit congolais : cas des sextapes (1/2)

JUDICIAIRE

L'actualité judiciaire congolaise a été marquée ces derniers jours par un nouveau feuilleton: l'affaire de la sextape de l'artiste musicien héritier Watanabe.  Bien que les principales personnes  mises en cause dans l'affaire  ont  bénéficié  d'une libération provisoire. Cette affaire a soulevé un mal aise bien réel que connaît le droit congolais : l'inexistence des textes réprimant expressément la cybercriminalité.

Bien entendu, en l'absence de texte particulier, on se réfère au code pénal ordinaire pour réprimer les infractions commis sur le cyber espace (internet, réseaux sociaux, etc.). Concrètement comment ça se passe ?

La cyber criminalité, c'est quoi ?

La cybercriminalité se définit de manière large comme l’ensemble d’infractions commises au moyen d’ordinateurs ou visant ces derniers. C’est aussi l’ensemble d’infractions commises contre ou par un système informatique effectué à travers un réseau de télécommunication.

Dans plusieurs législations, la cybercriminalité est conçue comme l’acte d'intrusion visant le vol, le contrôle ou la destruction des systèmes ou de bases de données informatiques. Il peut s'agir des méthodes consistant à forcer l'accès à un ordinateur distant, à modifier les données et les fichiers ou à implanter des programmes malveillants au sein des serveurs.

Du silence du droit pénal congolais contre la cybercriminalité

Il sied de préciser que le droit pénal congolais n'a rien expressément prévu pour réprimer les infractions commises au moyen des ordinateurs, systèmes informatiques ou visant ces derniers.  

Cependant,  il faut préciser qu'en  1987 déjà l'ordonnance n°87-243 du 23 juillet 1987 sur la réglementation de l'activité informatique disposait en son article 12 alinéa 2 que "Toute manœuvre visant intentionnellement à détruire totalement ou partiellement la banque de données ou à s’approprier frauduleusement des informations qu’elle recèle, est punissable conformément à la législation pénale en vigueur". Cette disposition à notre connaissance n'a jamais été suivie d'une quelconque mesure d'application.

Ainsi, la doctrine et la pratique admettent qu'à défaut des textes légaux adaptés, force est de recourir aux lois existantes en leur appliquant une interprétation évolutive. C'est en ce sens que Maitre Kodjo Ndukuma soutient pour sa part qu’une quelconque loi sur la cybercriminalité ne viendra qu'adapter le code pénal actuel qui recouvre déjà  beaucoup de d’incriminations applicables à la cybercriminalité.