La société Ghasby d’Ibrahim Ahmad et le Tribunal de commerce de Lubumbashi éclaboussés dans le dossier SPC-SPK

JUDICIAIRE

Un véritable scandale éclabousse le Tribunal de Commerce de Lubumbashi et Ibrahim Ahmad Issaoui, libanais d’origine mais un sujet de nationalité britannique.

 La juridiction a exécuté une décision annulée par la Cour d’Appel du Tanganyika, vendant ainsi aux enchères, de manière irrégulière, les biens immobiliers de la Société Congolaise de Pétrole ( SPC ) et ceux de la Société Stockage Petrolier du Katanga ( SPK ) au bénéfice d’une nébuleuse dénommée Corp BV Ghasby, une société de M. Ibrahim Ahmad Issaoui avec qui les deux sociétés sont en procès depuis plusieurs mois devant la justice.

L’acte est très grave et dépasse tout entendement ", selon un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.

" Les juges du Tribunal de commerce, dans une action d’urgence, après avoir saisi les actions de l’actionnaire de SPC et SPK, vont rendre, de manière inexpliquée, les deux sociétés responsables de la cause de saisie", dénonce un la défense.

Dans cette mascarade, SPC et SPK ont été condamnées à payer 27 millions de dollars à Ghasby Corp BVI, société sans existence légale et à Ibrahim Ahmad Issaoui pourtant sans titre, ni qualité.

En plus de 27 millions, les deux sociétés sont condamnées à payer les dommages et intérêts de l’ordre de 700.000 dollars.

Pour matérialiser leur complot, dénonce la société civile locale, le jugement rendu est assorti de la clause exécutoire sur minute. 48 heures après, sans même payer les droits proportionnels au Trésor public, des saisies ont été pratiquées dans les comptes en banque de ces deux sociétés, pour le payement d’une somme de 29.916.000 dollars américains.

Entre-temps, la vente du patrimoine immobilier de ces deux entreprises a été effectuée le même jour. Bâtiments et 4 tanks gigantesques de pétrole ont été vendus à vil prix soit 5 millions de dollars. Faute de trouver un acheteur, Ibrahim Ahmad Issaoui est devenu, de droit, propriétaire.

Alerté, l’Inspecteur géneral des services judiciaires et pénitentiaires a pris la mesure de demander le dossier en communication et a décidé de la suspension des exécutions ultérieures.

" Étonnant que cela puisse paraître, les préposés chargés de l’exécution n’ont seulement pas obéi à cet ordre mais lls ont, en plus, pratiqué de nouvelles saisies tout en remettant l’ensemble du dossier de l’exécution au Conseil de la partie Ghasby afin d’empêcher son expédition à Kinshasa ", dénonce les avocats de l’autre partie.

A la manoeuvre, le Tribunal de Commerce de Lubumbashi. Mal réputée, cette juridiction pourtant dessaisie de l’affaire Ibrahim-SCP par la Cour de Cassation après le renvoi de juridiction, s’est permise, curieusement de bypasser la décision de la Cour d’Appel de Tanganyika qui avait débouté Ibrahim, pour condamner par un jugement inique les deux sociétés.

Malgré l’appel interjeté par les parties succombantes, l’ordonnance en question a ouvert la voie à des saisies massives déjà pratiquées sur tous les comptes en banques et avoirs des ces deux sociétés auprès de tous ses clients.

Vendre pour satisfaire les appétits gloutons du sieur Ibrahim qui réclame 27 millions de dollars pour avoir seulement usé de son influence et facilité l’implantation de ses deux sociétés en RDC.

Il faut rappeler aussi que les 27 millions de dollars représentent la moitié de l’ensemble de l’investissement réalisé, soit 49 % de la valeur actuelle de ces sociétés que le patron de Gasbhy a fixé unilatéralement sans aucune base.

Pourtant quand on gratte, on se rend compte que la société Ghasby Corp BV, radiée du Registre de commerce des Îles vierges britanniques en 2009 n’a aucune existence légale en RDC. Le journal officiel des îles vierges certifie que cette société a été même dissoute en 2016.

D’ailleurs, le Directeur Général du Guichet Unique de Création d’Entreprise, Amisi Herady avait confirmé dans sa lettre du 15 juin 2019 que la Société Ghasby n’a aucune immatriculation au Registre du Commerce et du crédit Mobilier ( RCCM ) tenu par le GU et est, par conséquent, totalement inconnue dans la base de données informatisées de celui-ci.

A cela, il a ajouté qu’après vérification de l’existence de la société Ghasby Corp BVI à l’étranger, le Guichet Unique est arrivé au résultat que cette société avait été créée et immatriculée au registre du commerce des Îles Vierges Britanniques en 2007. Mais, elle avait été, par la suite, radiée depuis le 02 novembre 2009, puis dissoute d’office 7 ans plus tard, soit en 2006, conformément à la législation en la matière des îles Vierges Britanniques qui la régissait.

" A l’effet de l’opposabilité erga omnes, la radiation de la société GHASBY CORP BVI a été publiée au Journal officiel des îles Vierges Britanniques, plus précisément en son numéro 6, vol. XLIV, du 29 janvier 2010 ", explique-t-il.

Plus loin, le Guichet Unique a même obtenu du Notariat Public des Îles Vierges Britanniques, un certificat notarial datant du 04 juin 2019, renseignant clairement que cette société Ghasby Corp BVI a actuellement le statut d’une société dissoute.

Herady conclut en rappelant que " si le néant ou l’inexistant ne peut juridiquement et judiciairement ni actionner, ni se défendre, la société Ghasby Corp BVI est privée du préalable fondamental de se pourvoir en justice ".

Pourtant, Ghasby agit et continue à agir conjointement en justice avec M. Ibrahim Ahmad Issaoui, son Directeur ou gérant.

Pire encore, Ibrahim prétend que Ghasby détiendrait les droits réclamés alors qu’aucun contrat ne le sous-tend. Le seul protocole qu’il invoque dit autre chose. Il est par contre, soumis au droit anglais et ne donne compétence qu’aux juridictions anglaises.

Dans cette parodie de procès-condamnation, le seul acquéreur de la vente publique de tous les biens de SPC et SPK se nomme Ibrahim Ahmad Issaoui. Très clair, l’acheteur privilégié a gagné par le raccourci ce qu’il n’a pas pu obtenir après confrontation à la Cour d’Appel du Tanganyika.

Un acharnement infondé contre SPC et SPK

L’affaire remonte de plus de dix ans. Selon Ibrahim Ahmad, la Société Congolaise de Pétrole ( SPC ), filiale de Puma Energy et la Société Stockage Pétrolier du Katanga ( SPK) se sont implantées au Congo-Kinshasa grâce à lui.

Après 10 ans de service à Lubumbashi où elles exercent leurs activités de distribution de pétrole, les deux sociétés ( SCP et SPK ) ont été sommées par lui de payer 27 millions de dollars seulement pour cette facilitation. Il s’agit tout simplement, selon les juristes chevronnés, de la grande mafia ou d’une opération malveillante visant à bannir la Société Congolaise de Pétrole ( SPC ) et la Société Stockage Pétrolier du Katanga ( SPK).

Premièrement, le patron de Socimex avait tenté en vain de convaincre Trafigura, la maison mère de la Société Congolaise de Pétrole pour se faire payer cette colossale somme. Son avocat basé à Beyrouth au Liban a manoeuvré sans y parvenir.

Débouté, il s’est vite rabattu au Tribunal de commerce de Lubumbashi où il a obtenu la condamnation de la Société Congolaise de Pétrole et la Société Stockage Pétrolier du Katanga au payement de 27 millions de dollars.

SPC et SPK de nouveau en appel

Les deux sociétés ont, de nouveau, porté l’affaire devant la Cour d’Appel de Lubumbashi après avoir obtenu gain de cause à la Cour d’appel du Tanganyika après le renvoi de juridiction par la Cour de cassation. La nouvelle affaire est enrôlée sous RUA 185 et RUA 186.

Selon les avocats des plaignants, la Cour ne devra que réformer cette décision du premier juge car profondément inique, injuste et infondée sur plusieurs points :

1. Ghasby Corp BVI n’existe pas comme entité juridique et ne saurait efficacement agir en justice.
2. Ibrahim Ahmad Issaoui, dépourvu de toute qualité, ne peut agir en justice pour une société inexistante et pour une créance qu’il n’arrive pas à prouver.
3. Le fameux montant de 27 millions qui a été totalement inventé, ne repose sur rien.

Le Tribunal de Commerce de Lubumbashi et Ibrahim Ahmad avaient déjà été confondus la première fois

Devant ce jugement de la honte, la partie SCP-SPK avait saisi et obtenu de la Cour de Cassation le renvoi de juridiction. Le dossier avait été renvoyé à la Cour d’Appel du Tanganyika. Au mois de juillet 2019 à Kalemie après examen, la Société Congolaise de Pétrole et la Société Stockage Pétrolier du Katanga avaient gagné le procès. Même si l’appel de M. Ibrahim Ahmad avait été déclaré recevable mais les juges l’avaient jugé non fondé.

Par la même occasion, il avait été certifié l’inexistence de la société Ghasby Corp BVI et du défaut de qualité de Monsieur Ibrahim Ahmad Issaoui ainsi que de " l’incompétence de la juridiction présidentielle du Tribunal de commerce de Lubumbashi liés à l’irrecevabilité de l’action originaire et les dit fondés".

Ensuite, la Cour d’Appel du Tanganyika avait infirmé l’oeuvre du premier juge dans toutes ses dispositions, " déclarant irrecevable l’action originaire sous RU 365 ".

Mais curieusement malgré la décision prise par la Cour d’Appel de Kalemie, le Tribunal de Commerce de Lubumbashi a rebondi. Il a zappé ce jugement, en exécutant la première décision contre la Société Congolaise de Pétrole et la Société Stockage Pétrolier du Katanga.

Ainsi, le Tribunal du Commerce a décidé de la saisie et vente aux enchères de tous les biens immobiliers de la SCP et SPK. Et c’est Ibrahim Ahmad qui débourse, au nom de sa société Ghasby, qui faute de preneur, le jour de la vente aux enchères, se tape de droit, tous les patrimoines immobiliers de ces deux sociétés.

Colère des agents de SCP contre cette décision judiciaire boutiquée qui les poussse pau chômage forcé

Des agents de la Société Congolaise de Pétrole et de la Société Petrolier du Katanga ont haussé le ton. Ils menacent d’investir la rue si ce jugement médiocre poursuit son exécution en violation de la loi de lors que l’appel est déjà interjeté. A deux pas du chômage, ils promettent de se battre, par tous les moyens, pour contrer cette décision.

A Lubumbashi, les sociétés SPC et SPK ont développé des infrastructures et la logistique pour importer, distribuer et commercialiser le pétrole, principalement auprès des sociétés minières du Haut-Katanga et du Lualaba. Elles emploient plus de 600 travailleurs sans compter les emplois indirects.

Si ces deux sociétés ne sont pas assistées par l’État, elles risquent de mettre la clé sur la porte et envoyer tous ces travailleurs congolais au chômage.

Le climat des affaires pas encourageant

Alors que le nouveau pouvoir se bat pour améliorer le climat des affaires, de tels jugements écornent l’image de la République. Pourtant, ce sont les actes de corruption, blanchiment des capitaux, trafic d’influence, jugements de la honte, qui ont poussé les États-Unis à sanctionner et geler les avoirs de quelques sujets Libanais et des entreprises associées au Hezbollah basées en RDC.

© Ouraganfm.com Kalala Henry