Libération de Mike Mukebayi sur fond d’un arrêt "irrégulier" de la Cour constitutionnelle

JUDICIAIRE

Un des membres du collectif d'avocats de l’honorable Mike Mukebayi  a annoncé hier mardi 3 mars que la Cour d’appel de la Gombe a ordonné sa libération conformément à l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 9 février dernier.

L'élu de Lingwala avait été accusé de diffamation et injures publiques à l’endroit de plusieurs autorités politiques dont Daniel MWANATENBA.

Le président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa Gode Mpoyi, suite à la demande du parquet près la Cour d'appel de Kinshasa Gombe, avait procédé à la levée des immunités parlementaires de l'honorable Mike Mukebayi, ouvrant ainsi voie à des poursuites judiciaires pour l’infraction d’imputation dommageable et ce dernier sera placé en détention à la prison centrale de Makala.

Mécontent de cette décision, le député, par le biais de ses avocats saisira la Cour constitutionnelle, qui le 9 février 2020 va prononcer l'annulation de la décision prise par l’Assemblée provinciale à l'endroit de Mike Mukebayi ainsi que des poursuites pénales enclenchées contre lui.

L'Assemblée provinciale refusera d'exécuter cet arrêt qu'elle jugera anticonstitutionnelle. Chose qui va pousser le 17 février dernier, le collectif d'avocats du député a saisir le Procureur près la Cour constitutionnelle au sujet de l’exécution de cet arrêt.

D’aucuns soutiennent l’incompétence de cette Cour a connaître de cette affaire du fait que la décision de l'Assemblée provinciale de Kinshasa portant sur la levée des immunités et autorisant les poursuites judiciaires contre l'honorable Mike Mukebayi est un acte purement administratif qui ne peut donc pas être attaquée devant la Cour constitutionnelle mais plutôt devant le Conseil d'État aux regards des compétences constitutionnelles respectives de ces deux hautes juridictions.

Malgré la polémique suscitée par cet arrêt, ce dernier n’est susceptible d’aucun recours et a donc été exécuté en vertu de la Constitution.

Lire aussi : Affaire Mukebayi: une illustration de plus du dysfonctionnement du système judiciaire congolais

 


Notice: Undefined property: stdClass::$readmore in /home/leganews/public_html/templates/ja_teline_v/html/layouts/joomla/content/item/default.php on line 121