La Cour de cassation rend son verdict dans l'affaire Oly Ilunga

JUDICIAIRE

L’ancien ministre de la santé et son conseiller financier Mbuyi Mwasa Ezechiel ont été condamné ce lundi 23 mars pour détournement des derniers publics à 5 ans des travaux forcés et à l’interdiction d’exercice du droit de vote et d’éligibilité pour une durée de 5 ans après l’exécution de leur peine.

Ils sont en outre privé du droit de bénéficier d’une libération conditionnelle et de la réduction de la peine durant l’exécution de celle-ci.

La Cour a établi le détournement par les condamnés des sommes de 391 332 USD et de 13 000 USD décaissées dans le cadre de la riposte contre la maladie à virus Ebola.

Il sied de noter que la peine des travaux forcés est d’un an minimum et de 20 ans au maximum. Cette peine a été introduite dans notre droit en matière de détournement par la loi 73-019 du 05 janvier 1973.

Les condamnés aux travaux forcés subissent leur peine conformément au règlement fixé par l’ordonnance du président de la République.

En absence de ladite ordonnance, cette peine est commuée généralement en peine d’emprisonnement ou d'amendes.

La peine des travaux forcés, du reste rarement prononcée, fait l’objet de vives critiques du coté des défenseures des droits humains qui estiment son exécution dégradante et se rapprochant de la torture dans certains cas.


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